Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communautaires

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-98370


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communautaires
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communautaires (siège administratif et centre technique, site culturel, sites de la petite enfance, sites de santé, salles omnisports)
Identifiant de la procédure : d55f48e1-86a6-4a6b-b5e2-5079da1137af
Identifiant interne : 202402
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Décomposition en 2 lots suivant allotissement géographique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations pour les sites de Damvix, Maillezais et Vix
Description : Nettoyage et entretien de locaux communautaires : ce lot fait l'objet de prestations de nettoyage sur les sites basés à Damvix, Maillezais et Vix, de manière permanente
Identifiant interne : 202402-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au Règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique étudiée à partir de la note méthodologique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations pour les sites de Benet, Faymoreau, Rives-d'Autise et Saint-Hilaire-des-Loges
Description : Nettoyage et entretien de locaux communautaires : ce lot fait l'objet de prestations de nettoyage sur des sites de manière permanente (à prix global et forfaitaire), et de prestations occasionnelles (à prix unitaires et soumises à bons de commandes selon les règles de l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant maximum de commandes de 50 000 € HT sur la durée du marché). Lot qui fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique avec un volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales
Identifiant interne : 202402-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique étudiée à partir de la note méthodologique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Numéro d'enregistrement : 24850056300031
Département : 85
Adresse postale : 25 rue de la Gare Oulmes
Ville : RIVES-D'AUTISE
Code postal : 85420
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251504880
Télécopieur : +33 251504875
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cc-vsa.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40bb6f3c-02ad-46e8-a87f-31e7ef4fa20d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2024 à 11:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2024