Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-91361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26350007600017
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Victor ALLO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1/DC2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC1/DC2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 8 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2024 à 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CHU RENNES établissement support du GHT Haute-Bretagne agissant au nom et pour le compte de l'établissement partie suivant : Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Critères d'attribution : Les critères d'attributions sont précisés à l'article 15 du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage et curage des réseaux eaux usées eaux pluviales et fosses de décantation pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 180 000 euros HT
Le marché public comprend :
-Une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;
-Une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations décrites à l'article 6 du CCTP.
La part de prestations non programmables correspond aux prestations décrites à l'article 7 du CCTP.
L'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché public peut ensuite être reconduit deux (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
-Le marché public comporte des reconductions ;
-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.
Lieu principal d'exécution du marché : CHGR (RENNES)
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site obligatoire est programmée dans les conditions fixées à l'article 4.4 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne».
Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public :
-Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR).
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, ...).
Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires.
Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024
