Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 56
Annonce n° 25-20140
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cour des comptes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de la commande publique et de la politique achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat complète les formulaires DC1 et DC 2 joints au dossier de consultation. Il peut également recourir au formulaire e-DUME via le profil acheteur. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
En renseignant le DC2, le candidat déclare le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations de services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles. Toutefois, l'acheteur n'exige aucun chiffre d'affaires annuel minimal. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat doit fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Chambre régionale des comptes Bretagne
Critères d'attribution : CRITÈRE 1 : PRIX DES PRESTATIONS (pondération 50%)
Sous-critère n° 1 - Prix des prestations récurrentes apprécié à partir du montant global et
forfaitaire annuel TTC résultant de la DPGF (45%)
Sous-critère n° 2 - Prix des prestations ponctuelles apprécié à partir du montant annuel
TTC qui est simulé à partir du DQE (5%)
CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE (pondération 50%)
Sous-critère n° 1 - Modalités d'encadrement du personnel oeuvrant (10%)
Sous-critère n° 2 - Formation du personnel (15%)
Sous-critère n° 3 - Méthodologie d'intervention (15%)
Sous-critère n° 4 - Process mis en oeuvre pour le contrôle qualité et le suivi de la qualité (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage du site de la Chambre régionale des comptes Bretagne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations intégrées dans le périmètre du marché sont les suivantes :
- le nettoyage des locaux ;
- le nettoyage des surfaces vitrées intérieures ;
- la fourniture et la pose de supports (distributeurs, collecteurs)
- la fourniture, la mise en place et l'approvisionnement des consommables sanitaires
Les prestations de nettoyage répondent à deux typologies :
1. des prestations récurrentes qui sont programmées suivant des périodicités mentionnées à l'annexe 2 du CCTP, et chiffrées dans le cadre de la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire).
2. des prestations ponctuelles ou dites « à la demande » qui interviennent à la survenance du besoin, et sont chiffrées dans le cadre du BPU (bordereau des prix unitaires).
Lieu principal d'exécution du marché : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES BRETAGNE 3 RUE ROBERT D'ARBRISSEL 35000 RENNES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site d'exécution est obligatoire durant la consultation. Prise de rendez-vous selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
- La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de leur réception ;
- Le marché débute à compter du 1er juin 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date ;
- Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 36 mois ;
- La consultation ne prévoit aucune PSE ;
- Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS44416 - 35044 Rennes Cedex / Téléphone : 02 23 21 28 28 / Télécopie : 02 99 63 56 84 / Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
