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Prestations de nettoyage du matériel roulant métro et prestations associées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : TISSEO Voyageurs

Avis N° : AO-2028-1562

  • 31 - TISSEO
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-82539
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TISSEO, Numéro national d'identification : 52080787600039, 4 Impasse Paul Mesplé, 31081, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 11 26 22, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.tisseo.fr/
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Tisseo Voyageurs : Cécile Bernard, 4 Impasse Paul Mesplé, 31081, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 11 26 22, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage du matériel roulant métro et prestations associées
Numéro de référence : 20-111/Jo
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché concerne les prestations de nettoyage quotidien et approfondi des rames de métro ligne A et ligne B, l'affichage d'information dans les rames et le nettoyage des véhicules de service Les prestations ont lieu aux Garages ateliers de Borderouge (50 rames) et de Basso Cambo (66 rames). Elles se déroulent la nuit pour ce qui concernent le nettoyage quotidien et le jour pour les prestations approfondies.Forme de marché : Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 05/11/2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois pour des nouvelles périodes de 1 an. Le marché est concls sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché concerne les prestations de nettoyage quotidien et approfondi des rames de métro ligne A et ligne B, l'affichage d'information dans les rames et le nettoyage des véhicules de service Les prestations ont lieu aux Garages ateliers de Borderouge (50 rames) et de Basso Cambo (66 rames). Elles se déroulent la nuit pour ce qui concernent le nettoyage quotidien et le jour pour les prestations approfondies.Forme de marché : Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 05/11/2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois pour des nouvelles périodes de 1 an. Le marché est concls sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Valeur technique : Organisation (planification, contrôle de présence des agents, prise en charge des spécificités, prise en charge des absences et besoins de renforts, ?.) / Pondération : 15
3. Valeur technique : Moyens matériels et humains / Pondération : 12
4. Valeur technique : Modalités de suivi et de contrôle (mesures d'auto-contrôles, prise en charge des non-conformités?.) / Pondération : 13
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 24 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 2/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; 3/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; 4/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; 2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 3/Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Article R2191-1 à R2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.00% du montant de l'avance
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (reprise de personnel et insertion professionnelle) détaillées dans le Ccap
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juillet 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stadede la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurentvalables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2020

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