Prestations de nettoyage divers locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur.

06 - METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Mise en ligne : 17/06/2026

Limite de réponse : 21/07/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2626-1482

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-58573

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Nice Cote d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25N0779. Prestations de nettoyage divers locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description : Prestations de nettoyage des différents locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur- Lot 1 à 6. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 9d86194b-d704-45c0-8428-2f7159d12f73
Identifiant interne : 25N0779
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole NCA
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NICE CENTRE VILLE
Description : Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 200 000,00 Euros. - Montant maximum : 1 200 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 497 000.36 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d'égalité sur un même lot et sur l'ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d'importance, jusqu'à départager les candidats. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier.
Identifiant interne : 25N0779-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole NCA
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 497,000.36 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B. Conditions d'exécution sociale L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 350 heures. (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Cote d'Azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : VIEUX NICE
Description : Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 150 000,00 Euros. - Montant maximum : 700 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 560 272.28 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d'égalité sur un même lot et sur l'ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d'importance, jusqu'à départager les candidats. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier.
Identifiant interne : 25N0779-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole NCA
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560,272.28 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 200 heures (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Cote d'Azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : NICE EST
Description : Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 200 000,00 Euros. - Montant maximum : 1 100 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 693 245.58 (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d'égalité sur un même lot et sur l'ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d'importance, jusqu'à départager les candidats. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier.
Identifiant interne : 25N0779-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole NCA
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 693,245.58 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 300 heures. (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Cote d'Azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : NICE NORD
Description : Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 180 000,00 Euros. Montant maximum : 900 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 476 117.32 (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d'égalité sur un même lot et sur l'ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d'importance, jusqu'à départager les candidats. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier.
Identifiant interne : 25N0779-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole NCA
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 476,117.32 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 200 heures. (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Cote d'Azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : NICE OUEST LITTORAL
Description : Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 200 000,00 . - Montant maximum : 1 000 000,00 . En valeur en H.T. Estimation de l'administration HT : 582 676.76 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d'égalité sur un même lot et sur l'ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d'importance, jusqu'à départager les candidats. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier.
Identifiant interne : 25N0779-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole NCA
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 582,676.76 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 280 heures. (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Cote d'Azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : NICE OUEST ET VALLEE
Description : Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 150 000,00 Euros. - Montant maximum : 800 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 553 400.12 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d'égalité sur un même lot et sur l'ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d'importance, jusqu'à départager les candidats. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier.
Identifiant interne : 25N0779-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole NCA
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 553,400.12 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B. Condition d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 200 heures. (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 14:00