PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES WC PUBLICS

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-53186

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES WC PUBLICS DE LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La-Napoule.
Identifiant de la procédure : 5feaceb1-84ff-4fd0-a541-7775b028bf87
Identifiant interne : 2024/18
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La Napoule
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite : - à prix global et forfaitaire, pour une partie des prestations (les nettoyages systématiques) s'appliquant conformément à la DPGF. et - à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (les nettoyages particuliers ponctuels), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Maximum annuel pour les prestations à bons de commande : 50 000 € HT
Identifiant interne : 2024/18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Description : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères d'attribution ainsi que leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2024 à 16:30
Lieu : Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement : 21060079700182
Adresse postale : avenue de la République
Ville : Mandelieu Cedex
Code postal : 06212
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492973000
Télécopieur : +33 492973572
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.mandelieu.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a84acb55-5c8f-45e7-bab0-23a73d36f9b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/05/2024 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024