Avis de marchéDépartement(s) de publication :06Annonce n°24-53186Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de Mandelieu la Napoule (06)Forme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES WC PUBLICS DE LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULEDescription:La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La-Napoule.Identifiant de la procédure:5feaceb1-84ff-4fd0-a541-7775b028bf87Identifiant interne:2024/18Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La procédure de passation utilisée est : lappel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90900000Services de nettoyage et d'hygiène2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire de la communeVille:Mandelieu-La NapouleCode postal:06210Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:12.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Motifs dexclusion purement nationaux:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable dune faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation dactivités:Paiement dimpôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 -Lot5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001Titre:Prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La NapouleDescription:La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il sagit dun accord-cadre composite : - à prix global et forfaitaire, pour une partie des prestations (les nettoyages systématiques) sappliquant conformément à la DPGF. et - à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (les nettoyages particuliers ponctuels), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de lémission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans laccord-cadre en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Maximum annuel pour les prestations à bons de commande : 50 000 HTIdentifiant interne:2024/185.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90900000Services de nettoyage et d'hygiène5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire de la communeVille:Mandelieu-La NapouleCode postal:06210Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDurée:48MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Lobjet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:480,000EURValeur maximale de laccord-cadre:480,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueObjectif du marché public stratégique:Pas de passation de marché stratégiqueDescription:Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollutionObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site
https://dume.chorus-pro.gouv.frUtilisation de ce critère:UtiliséCritère:Type:AutreNom:Renseignements concernant la situation juridique de l'entrepriseDescription:- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailUtilisation de ce critère:UtiliséCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtiliséCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchéUtilisation de ce critère:Utilisé5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Les critères d'attribution ainsi que leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/06/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date d'ouverture:10/06/2024à 16:30Lieu:Service commande publique Mairie de Mandelieu-La NapouleConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiMontage financier:Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propresInformations relatives aux délais de recours:Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NiceOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de NiceSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de Mandelieu la Napoule (06)Numéro denregistrement:21060079700182Adresse postale:avenue de la RépubliqueVille:Mandelieu CedexCode postal:06212Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 492973000Télécopieur:+33 492973572Adresse internet:
https://www.marches-securises.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://www.mandelieu.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de NiceNuméro denregistrement:17060005000026Ville:NiceCode postal:06000Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 489978600Adresse internet:
http://nice.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:a84acb55-5c8f-45e7-bab0-23a73d36f9b7-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:03/05/2024à 16:14Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024