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Prestations de nettoyage des vitres en hauteur des bâtiments communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fos sur Mer

Avis N° : AO-2027-0803

  • 13 - Fos-sur-Mer
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

FOS_SUR_MER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fos sur Mer
Correspondant : M. Jean HETSCH, Maire, Avenue René Cassin BP 5, 13771 Fos sur mer cedex, tél. : 04 42 47 70 59, télécopieur : 04 42 48 82 05, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Prestations de nettoyage des vitres en hauteur des bâtiments communaux de la Ville de Fos-sur-Mer.


Catégorie de services : 14
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90911300
Lieu d'exécution et de livraison : Fos-sur-Mer
Code NUTS : FRL04
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 alinéa 1, R2123-4 du code de la Commande publique faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
La présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.
La présente consultation n'est donc pas allotie.
Visite obligatoire :
Les entreprises devront se rendre sur les lieux pour mieux évaluer la situation exacte, l'importance et la nature des prestations à effectuer et toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution.
Cette visite présente un caractère obligatoire.
Date de la dernière visite : le vendredi 31 juillet 2020.
Les visites sont subordonnées à une inscription OBLIGATOIRE auprès de Madame Lilia BRAHMIA au 04 42 47 70 64 ou au 04 42 47 70 38
Suite à cette visite, les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler une demande écrite conformément aux dispositions de l'article 2.8 du présent document.
Le certificat de visite signé devra obligatoirement être joint dans l'offre du candidat.
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations dans le strict respect des principes fondamentaux régissant les marchés publics, à savoir égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et libre accès à la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'y renoncer.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Collectivité, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
En cas de non reconduction le titulaire restera engagé jusqu'à la fin du marché.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 30 septembre 2020
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu d'avance ni d'acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent IMPERATIVEMENT être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties - capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
- Soit les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation
- Soit le Document unique de marché européen
Liste et description succincte des critères de s élection : Pour la présentation de leur
candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 et DC2
joints; soit, le DUME
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentes ;
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou pour les marchés publics de défense ou de sécurité au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public.
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique.
Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 août 2020 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-1-7
Renseignements complémentaires : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Pour chacun des sites listés au sein du bordereau des prix unitaires du marché :
Nombre minimum d'intervention annuelle : Sans
Nombre maximum d'intervention annuelle : 2
Pour l'ensemble des sites listés au bordereau des prix unitaires n°2020-1-7
Montant minimum annuel du marché: Sans.
Montant maximum annuel : 25 000 euros HT.
Les valeurs ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement ATTRI1 et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, sur la base de la décomposition suivante :
1/Prix : appréciée au regard du montant total HT du bordereau des prix unitaires (45%)
2/Valeur technique (55%) : apprécié au regard des informations figurant dans le mémoire technique :
- Méthodologie proposée pour exécuter les prestations incluant les conditions de sécurité mise en oeuvre (20%)
- Matériels et produits utilisés pour la réalisation des prestations appréciés au regard des fiches techniques jointes dans le mémoire technique (25%)
- Organigramme de l'équipe pressentie (10%).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_6NawCddq-O&v=1
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.achatpublic.com - Formats utilisés : .doc, pdf
Ce site est d'accès libre, direct et complet. Les modalités de retrait du DCE sont explicitées à
l'article 2.7.2 du Règlement de la consultation.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Le dépôt de questions ne peut se faire que via le biais du profil acheteur. Elle fera l'objet d'une
réponse sur la plate-forme.
Les modalités de réponse sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le dépôt de
pli ne peut se faire que de façon dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée
selon les modalités de l'article 6.2 du règlement de consultation.
Assistance : pour toutes demandes d'assistance technique, questions ou problème rencontrés, le
candidat est invité à contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com au n° de
téléphone suivant : 0 892 23 21 20 (prix d'une communication locale).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue
Breteuil,
13281 Marseille cedex 06, . Tél : +33 0491134813. Fax : +33 0491811387
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement
amiable des
litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, . Tél : +33 0491156374. Fax : +33
0491156190
Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des
recours : Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique BP 5, 13771 Fos-sur-mer
cedex, . Tél :
+33 044247078. Fax : +33 0442488205
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, 22, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer, Direction de la Commande Publique BP5, 13271 Fos sur mer cédex, tél. : 04 42 47 70 00, télécopieur : 04 42 48 82 05, courriel : [email protected]

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