Acquisition et livraison d'un microtracteur maraîcher à vitesse rampante pour l'ETAL40 de Mont-de-Marsan

Durée du marché : Les prestations commenceront à compter de la date de notification et se termineront vers le 30/11/2026.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l’ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché.
À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de régalement de consultation.
Critères de sélection : - Prix (50 points)
- Valeur technique (40 points)
--- la fiche de renseignement des caractéristiques techniques dûment complétée et jointe obligatoirement à l'offre accompagnée de la fiche technique constructeur du matériel proposé (28 points),
--- la note méthodologique relative à la gestion du SAV et moyens mis en oeuvre (6 points) ,
--- la fiche environnementale, conformément aux demandes formulées par l'acheteur (6 points)
- Délai de livraison ou d'exécution (10 points)
Date limite : 08/09/2026
Justificatifs : Situation juridique
•Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
•Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
•Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les sup-primer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité
• Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
Procédures de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex
Tel : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : [email protected]
ou par voie dématérialisée
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 17/08/2026