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07/08/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
MESOLIA (33)
16-20 rue Henri Expert
AVIS DE MARCHÉ
Soïkos
33082 Bordeaux
groupe
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MESOLIA (33).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des logements vacants et des logements (occupés) à la suite d'un incident technique pour
l'ensemble du patrimoine Mesolia Habitat-Toit Girondin et la SEM URBALYS.
Description: Prestations de nettoyage des logements vacants et des logements (occupés) à la suite d'un incident technique pour l'ensemble du patrimoine Mesolia Habitat-Toit Girondin et la SEM URBALYS
Identifiant interne: 2024-032.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90900000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bordeaux.
Code postal: 33000.
Code NUTS: FRI12.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Concernant les territoires de la Gironde constitués des lots 1 à 4, il ne pourra être attribué au même candidat un maximum de 3 lots. Si à l'issue de l'analyse des offres un candidat est classé en première position sur plus de 3 lots, les trois lots les plus importants financièrement lui seront attribués. Le lot suivant sera attribué au candidat classé en deuxième position. Dans le cas où un lot sur le territoire de la Gironde n'aurait aucun candidat en deuxième position, alors le candidat déjà titulaire des 3 lots pourrait se voir attribuer un lot supplémentaire.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Concernant les territoires de la Gironde constitués des lots 1 à 4, il ne pourra être attribué au même candidat un maximum de 3 lots. Si à l'issue de l'analyse des offres un candidat est classé en première position sur plus de 3 lots, les trois lots les plus importants financièrement lui seront attribués. Le lot suivant sera attribué au candidat classé en deuxième position. Dans le cas où un lot sur le territoire de la Gironde n'aurait aucun candidat en deuxième position, alors le candidat déjà titulaire des 3 lots pourrait se voir attribuer un lot supplémentaire.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 10.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 1.
Titre: Pôle Bordeaux/Bruges.
Description: Pôle Bordeaux/Bruges. 5.1.1 Objectif:
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07/08/2024.
Type de marché: services.
Classification CPV: 90900000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Bordeaux.
Code Postal: 33000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 202500 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Situation juridique de l'entreprise.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
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07/08/2024.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation : MESOLIA (33)
Organisation qui traite les offres : MESOLIA (33)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 2.
Titre: Pôle Mérignac/Gradignan.
Description: Pôle Mérignac/Gradignan.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90900000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Merignac.
Code Postal: 33700.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 202500 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Situation juridique de l'entreprise.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
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07/08/2024.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation : MESOLIA (33)
Organisation qui traite les offres : MESOLIA (33)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 3.
Titre: Pôle Lormont/Libourne secteur Lormont.
Description: Pôle Lormont/Libourne secteur Lormont.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90900000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Lormont.
Code Postal: 33310.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Situation juridique de l'entreprise.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
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07/08/2024.
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation : MESOLIA (33)
Organisation qui traite les offres : MESOLIA (33)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 4.
Titre: Pôle Lormont/Libourne secteur Libourne.
Description: Pôle Lormont/Libourne secteur Libourne.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90900000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Libourne.
Code Postal: 33500.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 105000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
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07/08/2024.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Situation juridique de l'entreprise.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation : MESOLIA (33)
Organisation qui traite les offres : MESOLIA (33)
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: 5.
Titre: Pôle Territorial de Bergerac secteur Bergerac Ouest et Est.
Description: Pôle Territorial de Bergerac secteur Bergerac Ouest et Est.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90900000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Bergerac.
Code Postal: 24100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
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07/08/2024.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 165000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Situation juridique de l'entreprise.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation : MESOLIA (33)
Organisation qui traite les offres : MESOLIA (33)
5.1 LOT No : LOT-0006.
Identifiant interne: 6.
Titre: Pôle Territorial de Bergerac secteur Périgueux et Excideuil.
Description: Pôle Territorial de Bergerac secteur Périgueux et Excideuil.
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07/08/2024.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90900000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Perigueux.
Code Postal: 24000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 52500 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Situation juridique de l'entreprise.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
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07/08/2024.
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation : MESOLIA (33)
Organisation qui traite les offres : MESOLIA (33)
5.1 LOT No : LOT-0007.
Identifiant interne: 7.
Titre: Pôle Territorial de Bergerac secteur Sarlat et Terrasson.
Description: Pôle Territorial de Bergerac secteur Sarlat et Terrasson.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90900000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Sarlat.
Code Postal: 24200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 97500 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Situation juridique de l'entreprise.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
page 9/14.
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Avis de publicité
07/08/2024.
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation : MESOLIA (33)
Organisation qui traite les offres : MESOLIA (33)
5.1 LOT No : LOT-0008.
Identifiant interne: 8.
Titre: Pôle Territorial de Toulouse secteur Haute Garonne et Ariège (31-09).
Description: Pôle Territorial de Toulouse secteur Haute Garonne et Ariège (31-09).
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90900000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Toulouse.
Code Postal: 31000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 67500 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Situation juridique de l'entreprise.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
page 10/14.
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Avis de publicité
07/08/2024.
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation : MESOLIA (33)
Organisation qui traite les offres : MESOLIA (33)
5.1 LOT No : LOT-0009.
Identifiant interne: 9.
Titre: Pôle Territorial de Toulouse secteur Tarn et Tarn et Garonne (81-82).
Description: Pôle Territorial de Toulouse secteur Tarn et Tarn et Garonne (81-82).
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90900000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Albi.
Code Postal: 81000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 52500 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
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marches-securises.fr
Avis de publicité
07/08/2024.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Situation juridique de l'entreprise.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation : MESOLIA (33)
Organisation qui traite les offres : MESOLIA (33)
5.1 LOT No : LOT-0010
Identifiant interne: 10.
Titre: Territoire de la SEM URBALYS (Bergerac).
Description: Territoire de la SEM URBALYS (Bergerac).
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90900000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Bergerac.
Code Postal: 24100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
page 12/14.
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Avis de publicité
07/08/2024.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 75000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Situation juridique de l'entreprise.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation : MESOLIA (33)
Organisation qui traite les offres : MESOLIA (33)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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Avis de publicité
07/08/2024.
Nom officiel : MESOLIA (33).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 46920155200020.
Adresse postale : 16-20 rue Henri Expert.
Adresse postale : 16-20 rue Henri Expert.
Ville : Bordeaux.
Code postal : 33082.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 556115050.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17330111000529.
Ville : Bordeaux.
Code postal : 33000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 547339000.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :da278e6a-c6ca-467a-8432-5a5f80869beb
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2024 à 16:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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