Entretien et vérification des toitures terrasses parc aquitanis 2026-2029.

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France: Services de logement
Entretien et vérification des toitures terrasses parc Aquitanis 2026-2029 Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et vérification des toitures terrasses parc Aquitanis 2026-2029.
Description : Entretien et vérification des toitures terrasses parc Aquitanis 2026-2029.
Identifiant de la procédure : f4ace0e7-6da9-462e-b106-10d966b3a261.
Identifiant interne : 20250018.

La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R2124-2 1o,
R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 -Code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures
indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera
accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation deAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et
documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer lesdites pièces.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/8.
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot no1 : Toitures terrasses TA BN HSIS
Description : Lot no1 : Toitures terrasses TA BN HSIS
Identifiant interne : 20250018-1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, par reconduction tacite. Sa durée maximale est donc de 48 mois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l'accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d'expiration de l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un marché avec : - une part forfaitaire pour l'entretien et la vérification - une part à bons de commande avec un maxi pour chacun des lots Part à bons de commande Maxi 60 000,00 ? HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique -Organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/8.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/06/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis Organisation qui traite les offres : Aquitanis 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Lot no2 : Toitures terrasses GP HDG
Description : Lot no2 : Toitures terrasses GP HDG
Identifiant interne : 20250018-2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/8.
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, par reconduction tacite. Sa durée maximale est donc de 48 mois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l'accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d'expiration de l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un marché avec : - une part forfaitaire pour l'entretien et la vérification - une part à bons de commande avec un maxi pour chacun des lots Part à bons de commande Maxi 60 000,00 ? HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique -Organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/06/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis https://ted.europa.eu/TED
Page 4/8.
Organisation qui traite les offres : Aquitanis 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : Lot no3 : Bacs Aciers tout patrimoine
Description : Lot no3 : Bacs Aciers tout patrimoine
Identifiant interne : 20250018-3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, par reconduction tacite. Sa durée maximale est donc de 48 mois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l'accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d'expiration de l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un marché avec : - une part forfaitaire pour l'entretien et la vérification - une part à bons de commande avec un maxi pour chacun des lots Part à bons de commande Maxi 60 000,00 ? HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique -Organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/06/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/8.
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis Organisation qui traite les offres : Aquitanis 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : Lot no4 : Toitures végétalisées tout patrimoine
Description : Lot no4 : Toitures végétalisées tout patrimoine
Identifiant interne : 20250018-4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, par reconduction tacite. Sa durée maximale est donc de 48 mois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l'accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d'expiration de l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un marché avec : - une part forfaitaire pour l'entretien et la vérification - une part à bons de commande avec un maxi pour chacun des lots Part à bons de commande Maxi 30 000,00 ? HT
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/8.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique -Organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/06/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis Organisation qui traite les offres : Aquitanis 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

https://ted.europa.eu/TED
Page 7/8.
Numéro d'enregistrement : 39873148900033.
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556118449.
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/ Profil de l'acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17330001300062.
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b1c42a70-e7ef-4243-b09c-179c624c2baa -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2025 15:07 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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