Avis de marchéDépartement(s) de publication :27Annonce n°24-49937Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Intercom Bernay Terres de NormandieForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de nettoyage des locauxDescription:L'Intercom Bernay Terres de Normandie, souhaite faire réaliser des prestations de nettoyage par une entreprise. Le présent appel doffres a donc plusieurs objectifs : Améliorer et uniformiser les prestations en termes de qualité et par conséquences de résultat. Assurer une communication efficace et des prestations conformes par : - des échanges réguliers avec les prestataires retenus ; - une traçabilité des prestations réalisées ; - un suivi et des contrôles qualitatifs ; - par des reportings précis et réguliers. Construire avec un prestataire une relation contractuelle dynamique. De manière plus globale, que ce dernier soit réactif, force de propositions et de conseils, vigilants, à lécoute des innovations, afin daméliorer la prestation tant en termes de qualité que de diminution de son impact environnemental. Sassurer que le prestataire retenu dispose des compétences et de lexpertise dans les activités de nettoyage qui lui sont confiées. A minima il devra garantir quil applique la règlementation en vigueur tant en termes de produits et matériels utilisés ainsi que dans la gestion de son personnel. Travailler avec des prestataires sensibles aux innovations (techniques, environnementales, digitales, organisationnelles, etc
) et à la RSE.Identifiant de la procédure:003be458-3f77-4655-b7f1-e05ad79b783dIdentifiant interne:PPP1SV-22/4026/2024/016Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyage2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:1025 Route de BroglieVille:BernayCode postal:27300Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Intercom Bernay Terres de Normandie2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:1025 Route de BroglieVille:BernayCode postal:27300Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Intercom Bernay Terres de Normandie2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:1025 Route de BroglieVille:BernayCode postal:27300Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Intercom Bernay Terres de Normandie2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:9 rue du StadeVille:BernayCode postal:27300Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Centre Nautique André Pérée2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:1025 Route de BroglieVille:BernayCode postal:27300Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Intercom Bernay Terres de Normandie2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:29 rue des MartyrsVille:BrionneCode postal:27800Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Bâtiment technique Brionne2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:652 route de l'EgliseVille:BroglieCode postal:27270Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:CCRIL2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:9 rue du StadeVille:BernayCode postal:27300Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Centre Nautique André Pérée2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:39 rue de PicardieVille:BernayCode postal:27300Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Conservatoire Intercommunal2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue de BelgiqueVille:Beaumont le RogerCode postal:27170Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Foyer de résidence pour personnes âgées2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Place ObersulmVille:Beaumont le RogerCode postal:27170Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Gymnase Beaumont le Roger2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue Emile NeuvilleVille:BrionneCode postal:27800Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Gymnase Brionne2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Route de la BarreVille:BroglieCode postal:27270Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Gymnase Broglie2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:2 rue du collège La Barre-en-OucheVille:Mesnil en OucheCode postal:27330Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Gymnase Mesnil en Ouche2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:2 rue Jean BraultVille:SerquignyCode postal:27470Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Gymnase Serquigny2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:765,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Nettoyage des locaux du siège de l'IBTN ainsi que le ConservatoireDescription:Le présent lot concerne le nettoyage des locaux du siège de l'Intercom Bernay Terres de Normandie ainsi que les parties communes du Conservatoire telles que : - les couloirs - la salle du diapason (cf. dispositions du CCTP)Identifiant interne:2024/0165.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageOptions:Description des options:PSE obligatoire (lot 1): PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à recruter, tout au long du contrat, des personnes éloignées de l'emploi, selon la méthode définie par le pouvoir adjudicateur.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:1025 Route de BroglieVille:BernayCode postal:27300Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Intercom Bernay Terres de Normandie5.1.3Durée estiméeDate de début:02/09/2024Date de fin:02/09/20285.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:160,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performances de l'entreprise en matière de RSEPondération (points, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/06/2024à 14:00Lieu:Intercom Bernay Terres de NormandieConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIREOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Intercom Bernay Terres de NormandieOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Intercom Bernay Terres de NormandiePrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3P5.1Lot:LOT-0002Titre:Nettoyage des locaux des gymnases intercommunauxDescription:Le présent lot concerne le nettoyage des locaux des différents gymnases de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (cf. dispositions du CCTP)Identifiant interne:2024/0165.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageOptions:Description des options:PSE obligatoire (lot 2): PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à recruter, tout au long du contrat, des personnes éloignées de l'emploi, selon la méthode définie par le pouvoir adjudicateur.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:1025 Route de BroglieVille:BernayCode postal:27300Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Intercom Bernay Terres de Normandie5.1.3Durée estiméeDate de début:02/09/2024Date de fin:02/09/20285.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:500,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performances de l'entreprise en matière de RSEPondération (points, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/06/2024à 14:00Lieu:Intercom Bernay Terres de NormandieConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIREOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Intercom Bernay Terres de NormandieOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Intercom Bernay Terres de NormandiePrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3P5.1Lot:LOT-0003Titre:Nettoyage des vitreriesDescription:Le présent lot concerne le nettoyage des vitreries de différents bâtiments de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (cf. dispositions du CCTP)Identifiant interne:2024/0165.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageNomenclature supplémentaire(cpv):90911300Services de nettoyage de vitresOptions:Description des options:PSE obligatoire (lot 3):PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à recruter, tout au long du contrat, des personnes éloignées de l'emploi, selon la méthode définie par le pouvoir adjudicateur.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:1025 Route de BroglieVille:BernayCode postal:27300Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Intercom Bernay Terres de Normandie5.1.3Durée estiméeDate de début:02/09/2024Durée:48MONTH5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:35,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performances de l'entreprise en matière de RSEPondération (points, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/06/2024à 14:00Lieu:Intercom Bernay Terres de NormandieConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIREOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Intercom Bernay Terres de NormandieOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Intercom Bernay Terres de NormandiePrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3P5.1Lot:LOT-0004Titre:Nettoyage des locaux du centre nautique André PéréeDescription:Le présent lot concerne le nettoyage des locaux du centre nautique André PéréeIdentifiant interne:2024/0165.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageOptions:Description des options:PSE obligatoire (lot 4):PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à recruter, tout au long du contrat, des personnes éloignées de l'emploi, selon la méthode définie par le pouvoir adjudicateur.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:9 rue du StadeVille:BernayCode postal:27300Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Centre Nautique André Pérée5.1.3Durée estiméeDate de début:02/09/2024Date de fin:02/09/20265.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:70,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performances de l'entreprise en matière de RSEPondération (points, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/06/2024à 14:00Lieu:Intercom Bernay Terres de NormandieConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIREOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Intercom Bernay Terres de NormandieOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Intercom Bernay Terres de NormandiePrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3PSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Intercom Bernay Terres de NormandieNuméro denregistrement:20006641300242Adresse postale:1025 Route de BroglieVille:BernayCode postal:27300Pays:FrancePoint de contact:Julie MARTELAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 232435006Adresse internet:
https://bernaynormandie.fr/Profil de lacheteur:
https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0003Nom officiel:Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRENuméro denregistrement:92027774600011Adresse postale:Immeuble Skyline, 22 mail Pablo PicassoVille:NANTES cedex 1Code postal:44042Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 253467902Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal Administratif de RouenNuméro denregistrement:17760005300025Adresse postale:53, avenue Gustave Flaubert.Ville:ROUENCode postal:76000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 232081270Télécopieur:+33 232081271Adresse internet:
http://www.ta-rouen.juradm.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e19c3cdc-27d7-4fd7-b0e8-bcdb9b7c6907-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:26/04/2024à 10:17Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024