Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier Île-de-France
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : Paris
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1962717&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : SG202502
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :
- Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation.
- Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : CRITERES D'ANALYSE : Cf. article 25 du Règlement de Consultation (RC)
En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération.
S'agissant du lot n°1 : Entretien et location de plantes pour entreprise
Critère 1 : Moyens humains sur 2 points
Critère 2 : Modalités d'entretien des plantes existantes sur sites sur 8 points
Critère 3 : Modalités de livraison/enlèvement/entretien des plantes louées sur 16 points
Critère 4 : Prise en compte des aspects environnementaux dans les modalités de transport sur 8 points
Critère 5 : Caractéristiques des plantes et contenants loués proposés sur 12 points
Critère 6 : Produits utilisés dans le cadre de l'entretien des plantes louées et des plantes présentes sur site sur 4 points
Critère 7 : Prix sur 50 points.
S'agissant du lot n°2 : Achat de bouquets, de couronnes funéraires et de plantes de bureau individuelles et fourniture de compositions florales et sapins de noël décorés pour entreprise - Sur 100 points
Critère 1 : Moyens humains sur 2 points
Critère 2 : Modalités de livraison/enlèvement sur 8 points
Critère 3 : Prise en compte des aspects environnementaux dans les modalités de transport sur 8 points
Critère 4 : Modalités de recyclage des compositions florales et des sapins de Noël décorés pour entreprise sur 4 points
Critère 5 : Caractéristiques des bouquets naissance/mariage et des couronnes funéraires proposés sur 6 points
Critère 6 : Caractéristiques des plantes individuelles et contenants proposés sur 6 points
Critère 7 : Caractéristiques des compositions florales pour entreprise proposées sur 8 points
Critère 8 : Caractéristiques des sapins de Noël décorés pour entreprise proposés sur 8 points
Critère 9 : Prix sur 50 points.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et fourniture de plantes pour entreprise - Bouquets de naissance/mariage, couronnes funéraires, compositions florales et sapins de Noël pour entreprise
Code CPV principal
Descripteur principal : 03121210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché public a pour objet l'entretien de plantes ainsi que la fourniture de plantes de bureau individuelles et d'entreprise, de bouquets naissance/mariage, de couronnes funéraires, de compositions florales et de sapins de Noël pour entreprise.
Le marché public est un marché de fournitures au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché public projeté sera alloti comme suit :
- Lot n° 1 : Entretien et location de plantes pour entreprise ;
- Lot n° 2 : Achat de bouquets naissance/mariage, de couronnes funéraires et de plantes de bureau individuelles et fourniture de compositions florales et de sapins de Noël décorés pour entreprise.
Chaque lot constitue un marché public à part entière.
Nota : les opérateurs économiques peuvent librement soumissionner à un, deux lots ou à l'ensemble des lots sans limitation particulière.
DUREE DU MARCHE PUBLIC :
Le marché projeté sera conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification, résiliable tous les ans à date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier un mois avant l'échéance du marché.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 : Entretien et location de plantes pour entreprise.
Le présent lot a pour objet l'entretien des plantes déjà existantes dans l'entreprise ainsi que la location et l'entretien de plantes supplémentaires pour entreprise.
L'entretien (bimensuel) des plantes comprend toutes les actions nécessaires pour conserver durablement les végétaux déjà en place et répartis sur l'ensemble des sites.
La location de plantes supplémentaires pour entreprise comprend leur livraison, leur installation, leur entretien (bimensuel) et leur enlèvement.
Ce lot est un marché composite comprenant :
- Une partie traitée à prix forfaitaires pour l'entretien des cinquante-six (56) plantes pour entreprise réparties sur l'ensemble des sites EPF ;
- Une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande pour la location de plantes supplémentaires.
Cette partie est exécutée par bons de commande dont le montant total ne peut excéder : 15 000,00 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Île-de-France
Description du lot : Lot n°2 : Achat de bouquets naissance/mariage, de couronnes funéraires et de plantes de bureau individuelles et fourniture de compositions florales et de sapins de noël décorés pour entreprise
Le présent lot a pour objet :
- L'achat de bouquets naissance/mariage, de couronnes funéraires et de plantes de bureau individuelles ;
- La fourniture de compositions florales et de sapins de Noël décorés pour entreprise.
L'achat de bouquets naissance/mariage, de couronnes funéraires et de plantes de bureau individuelles est un achat à titre occasionnel et comprend leur livraison.
La fourniture hebdomadaire de compositions florales et annuelle de sapins de Noël décorés pour entreprise prend la forme d'un abonnement (à fréquence régulière) comprenant leur livraison et leur enlèvement.
Ce lot est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant :
Une partie traitée à prix forfaitaires pour :
- La fourniture hebdomadaire de quatre (4) compositions florales pour entreprise, soit deux-cent huit (208) compositions florales par an et huit cent trente-deux (832) pendant toute la durée du marché ;
- La fourniture annuelle de neuf (9) sapins de Noël décorés pour entreprise, soit, trente-six (36) sapins pendant toute la durée du marché.
Une partie traitée à prix unitaires pour :
- L'achat de bouquets naissance/mariage et de couronnes funéraires ;
- L'achat de plantes de bureau individuelles ;
- La fourniture hebdomadaire de compositions florales supplémentaires pour entreprise pour une durée de 6 ou 12 mois ;
- La fourniture annuelle de sapins de Noël décorés supplémentaires pour entreprise.
Cette partie est exécutée par bons de commande dont le montant total ne peut excéder : 25 000,00 euro(s) HT.
Aucun montant minimal n'est exigé.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Île-de-France
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef SG202502.
Modification du dossier de consultation : (Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC)).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. Renseignements complémentaires en cours de consultation : (Cf. article 5 du RC)
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 02/07/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne
peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
Présentation des candidatures : Cf. article 15 du RC.
Présentation des offres : Cf. article 17 du RC.
CRITERES D'ANALYSE : (Cf. Article 25 du RC)
En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération.
S'agissant du lot n°1 : Entretien et location de plantes pour entreprise
Critère 1 : Moyens humains sur 2 points
Sous-critère 1 : Présentation de l'interlocuteur privilégié sur 1 point
Sous-critère 2 : Présentation des autres intervenants du marché sur 1 point
Critère 2 : Modalités d'entretien des plantes existantes sur sites sur 8 points
Sous-critère 1 : Planning type d'entretien des plantes déjà sur site sur 2 points
Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre pour le respect du planning type d'entretien des plantes déjà sur site sur 4 points
Sous-critère 3 : Présentation d'une trame de bon de passage pour centraliser les observations et proposer des actions correctives dans le cadre de l'entretien sur 2 points
Critère 3 : Modalités de livraison/enlèvement/entretien des plantes louées sur 16 points
Sous-critère 1 : Planning d'entretien des plantes louées sur 4 points
Sous-critère 2 : Délais de livraison et d'enlèvement des plantes louées sur 4 points
Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais de livraison et d'enlèvement des plantes louées sur 4 points
Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour le respect du planning d'entretien s'agissant des plantes louées sur 4 points
Critère 4 : Prise en compte des aspects environnementaux dans les modalités de transport sur 8 points
Sous-critère 1 : Présentation des modalités de transport respectueuses de l'environnement sur 1 point
Sous-critère 2 : Qualité environnementale des véhicules routiers utilisés sur 2 points
Sous-critère 3 : Présentation d'une flotte de véhicules électriques sur 2 points
Sous-critère 4 : Présentation d'une trame de rapport annuel des émissions de GES sur 2 points
Sous-critère 5 : Détention d'un label pour la flotte de véhicules « Objectif CO2 » ou équivalent sur 1 point
Critère 5 : Caractéristiques des plantes et contenants loués proposés sur 12 points
Sous-critère 1 : Variété des plantes proposées sur 6 points
Sous-critère 2 : Esthétisme des plantes proposées sur 2 points
Sous-critère 5 : Variété des contenants proposés sur 2 points
Sous-critère 6 : Esthétisme des contenants proposés sur 2 points
Critère 6 : Produits utilisés dans le cadre de l'entretien des plantes louées et des plantes présentes sur site sur 4 points
Sous-critère 1 : Présentation de la liste des produits d'entretien susceptibles d'être utilisés sur 1 point
Sous-critère 2 : Présentation des fiches sécurités de chaque produit d'entretien sur 3 points
Critère 7 : Prix sur 50 points.
S'agissant du lot n°2 : Achat de bouquets, de couronnes funéraires et de plantes de bureau individuelles et fourniture de compositions florales et sapins de noël décorés pour entreprise - Sur 100 points
Critère 1 : Moyens humains sur 2 points
Sous-critère 1 : Présentation de l'interlocuteur privilégié sur 1 point
Sous-critère 2 : Présentation des autres intervenants du marché sur 1 point
Critère 2 : Modalités de livraison/enlèvement sur 8 points
Sous-critère 1 : Planning de livraison des bouquets naissance/mariage, des couronnes funéraires et des plantes individuelles sur 2 points
Sous-critère 2 : Planning de livraison des compositions florales et des sapins de Noël décorés pour entreprise sur 1 point
Sous-critère 3 : Planning d'enlèvement des compositions florales et des sapins de Noël décorés pour entreprise sur 1 point
Sous-critère 4 : Moyens mis en oeuvre pour le respect des plannings de livraison et d'enlèvement sur 2 points
Sous-critère 5 : Délai de livraison proposé pour les premières compositions florales pour entreprise, à compter de la notification du marché sur 2 points
Critère 3 : Prise en compte des aspects environnementaux dans les modalités de transport sur 8 points
Sous-critère 1 : Présentation des modalités de transport respectueuses de l'environnement sur 1 point
Sous-critère 2 : Qualité environnementale des véhicules routiers utilisés sur 2 points
Sous-critère 3 : Présentation d'une flotte de véhicules électriques sur 2 points
Sous-critère 4 : Présentation d'une trame de rapport annuel des émissions de GES sur 2 points
Sous-critère 5 : Détention d'un label pour la flotte de véhicules « Objectif CO2 » ou équivalent sur 1 point
Critère 4 : Modalités de recyclage des compositions florales et des sapins de Noël décorés pour entreprise sur 4 points
Sous-critère 1 : Modalités de recyclage pour les compositions florales sur 2 points
Sous-critère 2 : Modalités de recyclage pour les sapins de Noël décorés sur 2 points
Critère 5 : Caractéristiques des bouquets naissance/mariage et des couronnes funéraires proposés sur 6 points
Sous-critère 1 : Variété des bouquets naissance/mariage et des couronnes funéraires proposés sur 3 points
Sous-critère 2 : Esthétisme des bouquets naissance/mariage et des couronnes funéraires proposés sur 3 points
Critère 6 : Caractéristiques des plantes individuelles et contenants proposés sur 6 points
Sous-critère 1 : Variété des plantes individuelles proposées sur 2 points
Sous-critère 2 : Esthétisme des plantes individuelles proposées sur 2 points
Sous-critère 4 : Variété des contenants proposés sur 1 point
Sous-critère 5 : Esthétisme contenants proposés sur 1 point
Critère 7 : Caractéristiques des compositions florales pour entreprise proposées sur 8 points
Sous-critère 1 : Variété des compositions florales proposées sur 3 points
Sous-critère 2 : Esthétisme des compositions florales proposées sur 3 points
Sous-critère 3 : Variété des contenants proposés sur 1 point
Sous-critère 4 : Esthétisme contenants proposés sur 1 point
Critère 8 : Caractéristiques des sapins de Noël décorés pour entreprise proposés sur 8 points
Sous-critère 1 : Variété des sapins de noël décorés proposés sur 2 points
Sous-critère 2 : Esthétisme des sapins de noël décorés proposés sur 6 points
Critère 9 : Prix sur 50 points.
PRESENTATION DES NEGOCIATIONS : (Cf. Partie VIII du RC)
Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché visé par la présente consultation.
Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.
A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 04/06/2025