Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-90481
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Eysines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330162500017
Ville : EYSINES
Code postal : 33320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 025-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine BOST.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- L'attestation sur l'honneur (jointe au présent DCE) dûment datée, complétée et signée par la personne habilitée à engager la société - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le numéro de téléphone du destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville d'Eysines
Critères d'attribution : Prix - 70
Valeur technique - 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DE SPORT
Code CPV principal - Descripteur principal : 03100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits nécessaires à l'entretien et à la création des espaces d'espaces verts et terrains de sport (fertilisants, a...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Durée et délai de livraison : voir documents de l'accord-cadre
Négociation : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix définis au règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://demat-ampa.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial “FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DE SPORT”): Aucun montant minimum n'est prévu dans le cadre de ce lot.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
