Aménagement des espaces publics de la ZA en Champagne

Cette prestation est, à titre indicatif, divisée en 5 lots :
Lot n° 1 : Débroussaillage, défrichage et défavorabilisation des terrains de la ZA en Champagne.
Lot n° 2 : Terrassements, VRD
Lot n° 3 : Réseaux humides (EU, AEP)
Lot n° 4 : Réseaux secs (éclairage, SLT)
Lot n° 5 : Espaces verts, mobiliers
Lieu d'exécution : route de Trevoux ZA en Champagne à Neuville-sur-Saône
La présente consultation porte sur le Lot n°1 - Débroussaillage, défrichage et défavorabilisation.
Cela concerne le défrichage et le débroussaillage de la ZA En Champagne afin de préparer l'intervention de l'INRAP en vue d'un diagnostic archéologique et de défavorabiliser le site en vue des travaux de voirie et réseaux divers.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tranche ferme :Débroussaillage,défrichage
- Tranche optionnelle 1 : Défavorabilisation
Durée du marché : La durée du marché est de 7 mois à compter de sa notification.
Les délais d'exécution sont de 8 semaines pour la tranche ferme (y compris période de préparation) et 12 semaines pour la tranche optionnelle.

Modalités d'attribution : Critères de jugement des offres : 40% prix et 60 % valeur technique.
Il est prévu des sous-critères pour juger la valeur technique des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres.
Critères de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacités techniques et professionnelles :
Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations, la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Renseignements divers : Le site est libre d'accès. La visite n'est pas obligatoire préalablement au dépôt de l'offre.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Les renseignements complémentaires seront transmis via la plateforme https://serl.achatpublic.com/accueil/
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n1IjJC94pX
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04/06/2025