Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-108667
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Alès
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux Régie de stationnement
Description : La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R2124-3 4° du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réparties en 2 lots. Dans la phase offre, une visite sur site sera obligatoire au titre de chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. Les contacts pour la prise de rendez-vous au titre de la visite sont indiqués dans les documents du marché. L'accord-cadre est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Il prend effet à compter du premier bon de commande, afin d'assurer une concordance en terme de durée du marché.
Identifiant de la procédure : 6e48b0a5-46e3-4185-8212-2a207ab27c8b
Identifiant interne : 2025-NET-RSVA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ales
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée avec négociation en application de l'article R2124-3 4° du Code de la Commande Publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bâtiment des Halles de l'Abbaye et son parking
Description : Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxe et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros hors taxe. Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du marché notamment dans le CCTP propre au lot 1.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvelé à échéance
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué ci-après n'est pas limité. Il convient de ne pas tenir compte du chiffre indiqué car complété uniquement par obligation de saisie.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pour la phase candidature se référer à la fiche explicative candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail de la valeur prix notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jgnn3z3VTH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jgnn3z3VTH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Alès
Organisation qui traite les offres : Ville d'Alès
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Autres parkings de la ville d'Alès (Maréchale - Place des Martyrs - Centre Alès)
Description : Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxe et avec un montant maximum annuel de 110 000 euros hors taxe. Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du marché notamment dans le CCTP propre au lot 2.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options :
Description des options : L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ales
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvelé à échéance
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué ci-après n'est pas limité. Il convient de ne pas tenir compte du chiffre indiqué car complété uniquement par obligation de saisie.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pour la phase candidature se référer à la fiche explicative candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail de la valeur prix notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jgnn3z3VTH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jgnn3z3VTH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Alès
Organisation qui traite les offres : Ville d'Alès
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Alès
Numéro d'enregistrement : 21300007800468
Adresse postale : 9, place de l'hôtel de ville BP 40345
Ville : Ales cedex
Code postal : 30105
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33466564369
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jgnn3z3VTH
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b5f8872-8a44-416a-9acc-3bcf264dc0b9 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 10:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
