Prestations de nettoyage des locaux Maison de l'industrie, centre technique intercommunal, maisons de santé.

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 15, 46
Annonce n° 26-72303


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Decazeville Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux-relance LOT 2
Description : Prestations de nettoyage des locaux, maison de l'industrie , centre technique intercommunal et maisons de santé relance consultation 373654-2026 classée sans suite
Identifiant de la procédure : 8d2c1a92-7182-4195-a358-5e6425e28293
Avis précédent : 373654-2026
Identifiant interne : 202608PABIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : relance procédure classée sans suite pour motif d'intérêt général

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ressort du territoire de Decazeville communauté

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 195,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux Maison de l'industrie, centre technique intercommunal, maisons de santé
Description : Prestations de nettoyage des locaux Maison de l'industrie, centre technique intercommunal, maisons de santé
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le marché a une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 195,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 373654-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : e occitanie safetender
URL : https://marchespublics-smica.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : -Référé précontractuel ( articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel ( articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE , ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Decazeville Communauté
Numéro d'enregistrement : 20006706400010
Adresse postale : Maison de l'Industrie
Ville : Decazeville
Code postal : BP 68
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565439500
Adresse internet : https://www.decazeville-communaute.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, Rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bb2dad4e-1ed3-4b3f-99ec-c164d1113766 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/07/2026 à 16:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026