Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CAF de l'Ain.

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 69
Annonce n° 25-113955


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CAF de l'Ain
Description : Le présent marché porte sur les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie exécutée par bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 340?000?€ HT sur la durée totale du marché. La procédure est un appel d'offres ouvert, conforme au Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er mars 2026, renouvelable deux fois tacitement. Les prestations incluent le nettoyage courant, les interventions ponctuelles, le respect des engagements environnementaux et la continuité de service sur plusieurs sites.
Identifiant de la procédure : 85fff2fd-b21c-4726-888f-8a4430ae0d7b
Identifiant interne : 2025FD01NETT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie
Description : Le présent marché porte sur les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie exécutée par bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 340?000?€ HT sur la durée totale du marché. La procédure est un appel d'offres ouvert, conforme au Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er mars 2026, renouvelable deux fois tacitement. Les prestations incluent le nettoyage courant, les interventions ponctuelles, le respect des engagements environnementaux et la continuité de service sur plusieurs sites.
Identifiant interne : 2025FD01NETT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite des principaux sites est obligatoire et un rendez-vous doit être pris selon les modalités fixée en annexe du RC. Les critères d'attribution sont fixés pour chacun des lots au Règlement de Consultation (RC).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain
Numéro d'enregistrement : 77931122400025
Département : AIN /Pouvoir adjudicateur
Adresse postale : 4 rue Aristide Briand
Ville : BOURG EN BRESSE
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0646270952
Adresse internet : www.caf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.caf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Département : 69
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 330b0cff-7026-41d7-9268-aff2ba8375f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025