Prestations de nettoyage des locaux du site EFS ATLANTIC BIO GMP et prestations associées

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 37
Annonce n° 24-109823


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux du site EFS ATLANTIC BIO GMP et prestations associées.
Description : prestations de nettoyage, bio-nettoyage et d'entretien du site Atlantic Bio GMP (ABG) de l'ETS Centre Pays de la Loire
Identifiant de la procédure : 11793348-43b0-40c5-bb1e-8003e9988e72
Identifiant interne : 2024EFS-CPDL331
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire 2, rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 371,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : avant la remise de l'offre la visite du site est obligatoire, parmi exclusivement les dates ci-dessous :08/10/2024 à 10H, 09/10/2024 à 14H et 17/10/2024 à 10H30 Les modalités sont définies dans le règlement de consultation, notamment quant à la prise de rendez-vous (exclusivement par mail auprès du contact mentionné aux annexes du CCTP (et copie à [email protected]).Tout candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire à l'une des 3 dates mentionnées ou n'apportant pas la preuve d'une bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SITE EFS ATLANTIC BIO GMP ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : prestations de nettoyage, bio-nettoyage et d'entretien du site Atlantic Bio GMP (ABG) de l'ETS Centre Pays de la Loire
Identifiant interne : 2024EFS-CPDL331

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : 2, rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 371,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 90 000 euros HT pour 48 mois et un maximum de 600 000 euros HT pour 48 mois. Visite obligatoire avant remises des offres selon modalités précisées au RC.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : une présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère :
Type : Autre
Description : Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 428 822 852 02256
Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 38 53 85 16
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 181b9bad-0dd9-42d1-87dd-7143ffae1033 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024