5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent marché de services a pour objet les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la fourniture des équipements sanitaires et leurs consommables des sites alsaciens de l'Etablissement Français du Sang Grand Est (EFS GEST). Il s'agit de prestations périodiques et de prestations ponctuelles. Les prestations incluent les prestations régulières de nettoyage (forfait) et les presta
Description
:
Le présent marché de services a pour objet les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la fourniture des équipements sanitaires et leurs consommables des sites alsaciens de l'Etablissement Français du Sang Grand Est (EFS GEST). Il s'agit de prestations périodiques et de prestations ponctuelles. Les prestations incluent les prestations régulières de nettoyage (forfait) et les presta
Identifiant interne
:
GEST418
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 20/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois maximum pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Calendrier prévisionnel : o Décembre 2026 : Notification du marché o 20/01/2027 : Démarrage des prestations Le délai entre les deux sera dévolu à la préparation du marché. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/01/2027
Date de fin de durée
:
19/01/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
852,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
999,999
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre (cf chap 2.5 du Règlement de la Consultation) : Il incombe au Titulaire d'évaluer sa capacité technique ainsi que les moyens qu'il entend mobiliser, afin d'assurer la réalisation intégrale de la prestation, compte tenu des spécificités de chaque site. La visite du site de Strasbourg Spielmann est obligatoire. Elle se déroulera : ➢ Site de Strasbourg 10 rue Spielmann 67000 Strasbourg : mardi 15 septembre 2026 à 14h00. La prise de rendez-vous est obligatoire et doit se faire auprès du service « Services Généraux » ; à l'adresse mail suivante [email protected] Les entreprises ne pourront être représenté que par 2 personnes maximum. Les questions posées par les candidats lors de la visite seront reportées sur le procès-verbal de visite. Les éléments de réponse seront transmis à tous les candidats par écrit via la plateforme de dématérialisation PLACE.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Valeur économique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
22/09/2026
à 18:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058934?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058934?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54 000 Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS GEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS GEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
EFS GEST
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS GEST
Organisation qui traite les offres
:
EFS GEST
