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Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.

Communauté de communes Fium'orbu

Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.

20 - CC FIUM'ORBU CASTELLU

Mise en ligne : 21/06/2026

Limite de réponse : 20/07/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2627-1127

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 26-60217

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu
Description : Le marché comporte : - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Identifiant de la procédure : 62b335e0-10eb-4df0-ace9-fe7d5ed0de3a
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché comporte : - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Médiathèque, Ecole des arts: Strada di u Liceu, 20243 Prunelli di Fium'Orbu Locaux techniques: LD Agnatellu, 20243 Prunelli di Fium'Orbu

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 212,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage de la Médiathèque
Description : Le marché comprend des prestations régulières (prestations forfaitaires), comprenant les prestations courantes de nettoyage de la Médiathèque y compris l'enlèvement des déchets des espaces extérieurs.
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Médiathèque intercommunale 132 Strada di u Liceu
Ville : Prunelli-di Fiumorbo
Code postal : 20243
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 01 uniquement est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 52,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://comfium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16443_1167313.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://comfium.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 01 uniquement est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de nettoyage de l'École des Arts et prestations ponctuelles
Description : Le marché comprend: - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 132 strada di u Liceu, Migliacciaru
Ville : Prunelli-di Fiumorbo
Code postal : 20243
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot n'est pas un marché réservé.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://comfium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16443_1167313.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://comfium.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00