Prestations de nettoyage des locaux à Riedisheim - relance suite 1ère consultation déclarée sans suite.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-104310


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Riedisheim
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux à Riedisheim - relance suite 1ère consultation déclarée sans suite
Description : Lieux de prestation du service (partie à prix unitaires) : - ARONDE, 20 rue d'Alsace, 68400 Riedisheim - Cité Hof, 20A rue du Maréchal Foch, 68400 Riedisheim - Espace Eberhardt, 39 rue de la Charte, 68400 Riedisheim - Ecole Maternelle Schweitzer, 3 rue Docteur Albert Schweitzer, 68400 Riedisheim Le marché comprend deux types de prestations distinctes : - les prestations récurrentes et régulières de nettoyage des bâtiments identifiés, ayant pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des bâtiments et d'assurer la mise en place de consommables ; - les prestations ponctuelles identifiées dans le bordereau des prix unitaires (ex : nettoyage spécifique de sols…) et les prestations particulières sur devis. Ces prestations ne sont pas limitées aux bâtiments objets des prestations récurrentes ; elles peuvent être demandées pour tout bâtiment de la collectivité. Les prestations du présent marché seront effectuées avec obligation de résultat. Les exigences techniques relatives à l'exécution de ces prestations sont fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. En exclusion du présent marché : - le nettoyage ponctuel des vitres des autres bâtiments de la collectivité. - le locaux nettoyés en régie. - le nettoyage hebdomadaire des WC publics de la ville. - le nettoyage du lycée du Rebberg (prestation temporaire, suspendue à de jour). La Ville envisage de confier au prestataire retenu, les prestations de ménage nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments listés dans les tableaux récapitulatifs en annexe.. Les prestations sont définies au travers d'une liste d'activités, récapitulées pour chaque partie des bâtiments. La fréquence et le type de prestations à prévoir pour les différents espaces des bâtiments sont définis dans les tableaux récapitulatifs en annexe 2 au CCTP (un par lot).
Identifiant de la procédure : 9045ab36-167f-4d0f-86ff-da2eedc6daf4
Identifiant interne : PPP29L-1008/5036/2025/03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Relance suite à première consultation déclarée sans suite. Visite sur site obligatoire avant remise des offres : cf. règlement de consultation pour les modalités de visite. Le marché revêt la forme d'un marché composé avec : Un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations exécutées de façon récurrente par le titulaire. Un accord cadre avec émission de bons de commande avec un opérateur économique pour les prestations ponctuelles et sur devis. Pas de montant minimum - Montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 37 500,00 Euros HT. Le marché est conclu pour un période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que le délai maximum du marché ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date anniversaire selon les conditions prévues au CCAP. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux à Riedisheim - relance suite 1ère consultation déclarée sans suite
Description : Lieux de prestation du service (partie à prix unitaires) : - ARONDE, 20 rue d'Alsace, 68400 Riedisheim - Cité Hof, 20A rue du Maréchal Foch, 68400 Riedisheim - Espace Eberhardt, 39 rue de la Charte, 68400 Riedisheim - Ecole Maternelle Schweitzer, 3 rue Docteur Albert Schweitzer, 68400 Riedisheim Le marché comprend deux types de prestations distinctes : - les prestations récurrentes et régulières de nettoyage des bâtiments identifiés, ayant pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des bâtiments et d'assurer la mise en place de consommables ; - les prestations ponctuelles identifiées dans le bordereau des prix unitaires (ex : nettoyage spécifique de sols…) et les prestations particulières sur devis. Ces prestations ne sont pas limitées aux bâtiments objets des prestations récurrentes ; elles peuvent être demandées pour tout bâtiment de la collectivité. Les prestations du présent marché seront effectuées avec obligation de résultat. Les exigences techniques relatives à l'exécution de ces prestations sont fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. En exclusion du présent marché : - le nettoyage ponctuel des vitres des autres bâtiments de la collectivité. - le locaux nettoyés en régie. - le nettoyage hebdomadaire des WC publics de la ville. - le nettoyage du lycée du Rebberg (prestation temporaire, suspendue à de jour). La Ville envisage de confier au prestataire retenu, les prestations de ménage nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments listés dans les tableaux récapitulatifs en annexe.. Les prestations sont définies au travers d'une liste d'activités, récapitulées pour chaque partie des bâtiments. La fréquence et le type de prestations à prévoir pour les différents espaces des bâtiments sont définis dans les tableaux récapitulatifs en annexe 2 au CCTP (un par lot).
Identifiant interne : 2025/03_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative ():La PSE ci-après est soumise à réponse obligatoire, le candidat est obligé d'y répondre. En l'absence de réponse, l'offre du candidat pourrait être déclarée irrégulière. La ville de Riedisheim se réserve le droit de retenir ou non ces PSE : - Prestation ponctuelle - art. 7 et 8 - BPU : Prestations de nettoyage des toilettes pendant les manifestations (selon article 2.2 CCTP). PSE obligatoire ():Les PSE ci-après sont facultatives, le candidat n'est pas obligé d'y répondre. La ville de Riedisheim se réserve le droit de retenir ou non ces PSE : - Prestation ponctuelle - art. 9 et 10 - BPU : Prestations de nettoyage des tables pendant les manifestations (selon article 2.2 CCTP) - Prestation ponctuelle - art. 11 et 12 - BPU : Prestations de mise à disposition temporaire de matériel.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 rue du Général de Gaulle
Ville : Riedisheim
Code postal : 68400
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Riedisheim

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 52
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable et responsabilité sociétale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 8

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Riedisheim
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Riedisheim

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Riedisheim
Numéro d'enregistrement : 21680271000014
Adresse postale : 10 rue du Général de Gaulle
Ville : Riedisheim
Code postal : 68400
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Loïc RICHARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389440050
Adresse internet : https://www.riedisheim.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix 67070
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd6937ef-0709-4769-9ca7-e739ffa67f5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 10:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025