Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des sites de la CCI Vendée.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-36583


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des sites de la CCI Vendée
Description : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des sites de la CCI Vendée
Identifiant de la procédure : 8beab163-83fb-4d61-80e6-81c61b1ef22d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites administratifs de la CCI Vendée
Description : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites administratifs de la CCI Vendée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Trois reconductions d'une durée chacune de 1 an. Donc une durée maximale de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation au 2ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Valeur technique (45 %) 2. Prix (40 %) 3. Social (10 %) 4. Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) (5 %)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La CCI Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le(s) marché(s) une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage et entretien des locaux des écoles partenaires de la CCI Vendée au Boulevard d'Angleterre à la Roche Sur Yon
Description : Nettoyage et entretien des locaux des écoles partenaires de la CCI Vendée au Boulevard d'Angleterre à la Roche Sur Yon
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Trois reconductions d'une durée chacune de 1 an. Donc une durée maximale de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation au 2ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Valeur technique (45 %) 2. Prix (40 %) 3. Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) (15 %)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie de l'aérodrome de La Roche Sur Yon
Description : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie de l'aérodrome de La Roche Sur Yon
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation au 2ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Valeur technique (45 %) 2. Prix (40 %) 3. Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) (15 %)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites portuaires des Sables d'Olonne
Description : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites portuaires des Sables d'Olonne
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation au 2ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Valeur technique (45 %) 2. Prix (40 %) 3. Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) (15 %)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du Centre de marée de l'Herbaudière
Description : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du Centre de marée de l'Herbaudière
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation au 2ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Valeur technique (45 %) 2. Prix (40 %) 3. Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) (15 %)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Numéro d'enregistrement : 18850049000019
Adresse postale : 16, rue Olivier de Clisson
Ville : La roche-sur-yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 51 45 32 85
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6, allée de l'ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eba56dab-d618-4083-b55c-ff255d5c9217 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 14:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025