Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-38346
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, Numéro national d'identification : 22570001200019, 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096, 57036, METZ, F, Téléphone : (+33) 3 87 21 98 05, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.moselle.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marchespublics.moselle.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.moselle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Moselle, 1 rue du Pont Moreau, 57036, METZ, F, Téléphone : (+33) 3 87 21 98 05, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRF33, Adresse internet :
https://marchespublics.moselle.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://marchespublics.moselle.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.moselle.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2023-Sa0031 - Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux
Numéro de référence : 2023-Sa0031
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 Bâtiments du Secteur Ouest de la Moselle
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no1 Bâtiments du Secteur Ouest de la Moselle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible de manière tacite :- Pour les lots no1 à 5 : 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois ;- Pour le lot no6 : 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no1 Bâtiments du Secteur Ouest de la Moselle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 Bâtiment du 16 quai Paul Wiltzer à Metz - Nettoyage des locaux
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no2 Bâtiment du 16 quai Paul Wiltzer à Metz - Nettoyage des locaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible de manière tacite :- Pour les lots no1 à 5 : 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois ;- Pour le lot no6 : 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no2 Bâtiment du 16 quai Paul Wiltzer à Metz - Nettoyage des locaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3 Bâtiment du 16 quai Paul Wiltzer à Metz - Nettoyage de la vitrerie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no3 Bâtiment du 16 quai Paul Wiltzer à Metz - Nettoyage de la vitrerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible de manière tacite :- Pour les lots no1 à 5 : 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois ;- Pour le lot no6 : 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no3 Bâtiment du 16 quai Paul Wiltzer à Metz - Nettoyage de la vitrerie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no4 Bâtiments du 2/4 rue du Pont Moreau et du 16/18 rue des Bénédictins à Metz
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no4 Bâtiments du 2/4 rue du Pont Moreau et du 16/18 rue des Bénédictins à Metz
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible de manière tacite :- Pour les lots no1 à 5 : 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois ;- Pour le lot no6 : 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no4 Bâtiments du 2/4 rue du Pont Moreau et du 16/18 rue des Bénédictins à Metz
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no5 Bâtiments de l'Europlaza, sis 1 rue Claude Chappe à Metz
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no5 Bâtiments de l'Europlaza, sis 1 rue Claude Chappe à Metz
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible de manière tacite :- Pour les lots no1 à 5 : 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois ;- Pour le lot no6 : 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no5 Bâtiments de l'Europlaza, sis 1 rue Claude Chappe à Metz
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no6 Bâtiments de la Préfecture de la Moselle, de l'Hôtel du Département et du Service Ressources documentaires à Metz - Nettoyage de la vitrerie
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no6 Bâtiments de la Préfecture de la Moselle, de l'Hôtel du Département et du Service Ressources documentaires à Metz - Nettoyage de la vitrerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible de manière tacite :- Pour les lots no1 à 5 : 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois ;- Pour le lot no6 : 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no6 Bâtiments de la Préfecture de la Moselle, de l'Hôtel du Département et du Service Ressources documentaires à Metz - Nettoyage de la vitrerie
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mai 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 mai 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services selon le détail suivant :Lot no1 : Bâtiments du Secteur Ouest de la MoselleMontant maximum par période : 300 000,00 euro(s) HT (360 000,00 euro(s) Ttc)Montant maximum sur la durée globale 1 200 000,00 euro(s) HT (1 440 000,00 euro(s) Ttc)Lot no2 : Bâtiment du 16 quai Paul Wiltzer à Metz - nettoyage des locauxmontant maximum par période : 180 000,00 euro(s) HT (216 000,00 euro(s) Ttc)Montant maximum sur la durée globale 720 000,00 euro(s) HT (864 000,00 euro(s) Ttc)Lot no3 : Bâtiment du 16 quai Paul Wiltzer à Metz - nettoyage de la vitreriemontant maximum par période : 10 000,00 euro(s) HT (12 000,00euro(s) Ttc)Montant maximum sur la durée globale 40 000,00 euro(s) HT (48 000,00 euro(s) Ttc)Lot no4 : Bâtiments du 2/4 rue du Pont Moreau et du 16/18 rue des Bénédictins à MetzMontant maximum par période : 80 000,00 euro(s) HT (96 000,00 euro(s) Ttc)Montant maximum sur la durée globale 320 000,00 euro(s) HT (384 000,00 euro(s) Ttc)Lot no5 : Bâtiments de l'europlaza, sis 1 rue Claude Chappe à MetzMontant maximum par période : 100 000,00 euro(s) HT (120 000,00 euro(s) Ttc)Montant maximum sur la durée globale 400 000,00 euro(s) HT (480 000,00 euro(s) Ttc)Lot no6 : Bâtiments de la Préfecture de la Moselle, de l'hôtel du Département et du Service RessourcesDocumentaires à Metz - nettoyage de la vitreriemontant maximum par période : 40 000,00 euro(s) HT (48 000,00 euro(s) Ttc)Montant maximum sur la durée globale 120 000,00 euro(s) HT (144 000,00 euro(s) Ttc)L'Estimation annuelle de chaque lot est la suivante :Lot no1 : 225 000,00 euro(s) HT soit 270 000,00 euro(s) TtcLot no2 : 140 000,00 euro(s) HT soit 168 000,00 euro(s) TtcLot no3 : 6 000,00 euro(s) HT soit 7 200,00 euro(s) TtcLot no4 : 60 000,00 euro(s) HT soit 72 000,00 euro(s) TtcLot no5 : 80 000,00 euro(s) HT soit 96 000,00 euro(s) TtcLot no6 : 29 166,67 euro(s) HT soit 35 000,00 euro(s) TtcCes montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engagerl'administration.Visite des lieux ou consultation sur place de documents :La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Voir règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023