Prestations de nettoyage d'espaces publics et entretien d'espaces verts dans le cadre de missions d'insertion.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-111170


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'aix les bains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage d'espaces publics et entretien d'espaces verts dans le cadre de missions d'insertion
Description : Prestations de nettoyage d'espaces publics et entretien d'espaces verts dans le cadre de missions d'insertion à Aix-Les-Bains. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Lot 1 : Entretien des espaces publics (propreté urbaine) - montant maximum annuel HT : 120.000 euros - Lot 2 : Entretien des espaces verts - montant maximum annuel HT : 90.000 euros. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP. Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification, si postérieure au 01/01/2026. Reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure : 311d6bda-0984-492f-9db8-67d9ad9cb1d6
Identifiant interne : 2025023L01L02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AIX-LES-BAINS
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 840,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Entretien des espaces publics (propreté urbaine)
Description : Montant maximum annuel 120 000 euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AIX-LES-BAINS
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix analysé à partir du cadre de réponse financier du lot, note sur 50 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations appréciée à partir d'un mémoire technique du lot, note sur 50 points Seront analysés les éléments suivants : - Modalités d'encadrement et notamment le suivi pédagogique (note sur 10 points) - Accompagnement individualisé des salariés et notamment les plans de formation individuels mis en oeuvre (note sur 20 points) - Moyens et modalités de mise en oeuvre pour exécuter les prestations du/des lot(s) au(x)quel(s) le candidat répond (note sur 20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ekvhiIXAMb

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ekvhiIXAMb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : // Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. // Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. // Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. // Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'aix les bains
Organisation qui traite les offres : Ville d'aix les bains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Entretien des espaces verts
Description : Montant maximum annuel HT : 90 000 euros
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AIX-LES-BAINS
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix analysé à partir du cadre de réponse financier du lot, note sur 50 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations appréciée à partir d'un mémoire technique du lot, note sur 50 points : Seront analysés les éléments suivants : - Modalités d'encadrement et notamment le suivi pédagogique (note sur 10 points) - Accompagnement individualisé des salariés et notamment les plans de formation individuels mis en oeuvre (note sur 20 points) - Moyens et modalités de mise en oeuvre pour exécuter les prestations du/des lot(s) au(x)quel(s) le candidat répond (note sur 20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ekvhiIXAMb

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ekvhiIXAMb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : // Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. // Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. // Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. // Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'aix les bains
Organisation qui traite les offres : Ville d'aix les bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'aix les bains
Numéro d'enregistrement : 21730008600014
Adresse postale : Place Maurice Mollard CS20348
Ville : Aix les bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479350795
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ekvhiIXAMb
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ekvhiIXAMb
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 173800053
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4aabc7c0-9cbb-42bc-8745-0b4121eb6cf0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 12:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025