660071-2025.
660071-2025 - Mise en concurrence
France - Services de recherche et développement et services de conseil connexes - Assistance à la gestion des projets pour le développement stratégique européen de la société TELT
OJ S 193/2025 08/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assistance à la gestion des projets pour le développement stratégique européen de la société TELT
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de l'exploitation de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet de fournir un appui stratégique à la gestion de projets afin de renforcer la compétitivité de TELT et de consolider sa présence au niveau européen. Cette prestation est décomposée en cinq missions : - Recherche et développement de solutions innovantes existantes et éprouvées (études de benchmarking pour identifier et valoriser des pratiques pertinentes pour TELT) ; - Identification d'opportunités de financement tant national qu'européen et accompagnement à la participation à des appels à financement (rédaction de la documentation technique nécessaire à l'obtention de ces financements) ; - Rédaction de notes stratégiques sur des thématiques en lien avec les activités de TELT ; - Développement du réseau et des partenariats internationaux (recherche de contacts stratégiques en vue de promouvoir et valoriser les actions de TELT, et de favoriser l'émergence de partenariats) ; - Diffusion et appropriation des orientations stratégiques.
Identifiant de la procédure: f317bee2-173f-4f71-b23e-455cb161c402.
Identifiant interne: MS126.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit francais. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue francaise est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché est soumis : - aux dispositions du code éthique de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/) ; - aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements francais et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants : - CUP : C11J05000030001 ; - CIG : B710A875AC.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assistance à la gestion des projets pour le développement stratégique européen de la société TELT
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de l'exploitation de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet de fournir un appui stratégique à la gestion de projets afin de renforcer la compétitivité de TELT et de consolider sa présence au niveau européen. Cette prestation est décomposée en cinq missions : - Recherche et développement de solutions innovantes existantes et éprouvées (études de benchmarking pour identifier et valoriser des pratiques pertinentes pour TELT) ; - Identification d'opportunités de financement tant national qu'européen et accompagnement à la participation à des appels à financement (rédaction de la documentation technique nécessaire à l'obtention de ces financements) ; - Rédaction de notes stratégiques sur des thématiques en lien avec les activités de TELT ; - Développement du réseau et des partenariats internationaux (recherche de contacts stratégiques en vue de promouvoir et valoriser les actions de TELT, et de favoriser l'émergence de partenariats) ; - Diffusion et appropriation des orientations stratégiques.
Identifiant interne: MS126.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet no 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 440 000 Euros HT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: italien
Adresse des documents de marché: https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres membres du groupement.
Montage financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du présent accord-cadre sont des prix unitaires révisables.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; - le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d'enregistrement: 43955695200034.
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803.
Ville: Chambéry cedex
Code postal: 73008.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 479685650
Adresse internet: www.telt.eu
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014.
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135.
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 476420000
Télécopieur: +33 476422269.
Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d2bb7347-a760-45cb-9726-d2a847653e43 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2025 12:37:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais, italien
Numéro de publication de l'avis: 660071-2025.
Numéro de publication au JO S: 193/2025.
Date de publication: 08/10/2025
