date limite de candidature:11/12/2026 13:00
code postal du moa balisé:14033
téléphone du contact balisé:+33 2 31 06 48 85
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109371
qualifications professionnelles:CPV: 75310000 - Services de prestations, 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
caractéristiques principales:Prestations de mise en propreté et de bionettoyage des locaux externalisés des Centres Hospitaliers de Falaise et de l'EPSM et prestations de vitrerie intérieures et/ou extérieures des Centres Hospitaliers d'Argentan et de l'EPSM
siret du moa balisé:26140093100018
ville du moa balisée:CAEN CEDEX 9
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:AVENUE DE LA COTE DE NACRE
objet du marché:Prestations de mise en propreté et de bionettoyage des locaux externalisés du centre hospitalier de Falaise et de l'EPSM de Caen, et prestations vitrerie pour le CH d'Argentan et l'EPSM
texte du lot:Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure de l'EPSM Pays d'Auge - Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure de l'EPSM Pays d'Auge - CPV: 75310000
texte du lot:Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure de l'EPSM Caen et ses alentours - Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure de l'EPSM Caen et ses alentours - CPV: 75310000
texte du lot:Vitreries intérieures et/ou extérieures pour l'EPSM Caen et le CH d'Argentan - Vitreries intérieures et/ou extérieures pour l'EPSM Caen et le CH d'Argentan - CPV: 75310000
texte du lot:Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure du CH de Falaise - Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure du CH de Falaise - CPV: 75310000
Référence Marché:GHT2026120
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109371 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :14.
Annonce no26-109371.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations de mise en propreté et de bionettoyage des locaux externalisés des Centres Hospitaliers de Falaise et de l'EPSM et prestations de vitrerie intérieures et/ou extérieures des Centres Hospitaliers d'Argentan et de l'EPSM
Description:Prestations de mise en propreté et de bionettoyage des locaux externalisés des Centres Hospitaliers de Falaise et de l'EPSM et prestations de vitrerie intérieures et/ou extérieures des Centres Hospitaliers d'Argentan et de l'EPSM
Identifiant de la procédure:37e91591-de0c-4c80-88ed-7852324df0cd
Identifiant interne:GHT2026120
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Accord cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires des lots 1 à 3 et l'ensemble des prestations pour le lot 4.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90900000Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Informations complémentaires:Calvados et Orne
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure du CH de Falaise
Description:Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure du CH de Falaise
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75310000Services de prestations
Options:
Description des options:1.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:24Mois
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Erreur bt 113 La donnée renseignée au champ BT-113-Lot constitue une donnée technique sans valeur juridique
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090736?orgAcronyme=x7c
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090736?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:2Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure de l'EPSM Caen et ses alentours
Description:Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure de l'EPSM Caen et ses alentours
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75310000Services de prestations
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Erreur bt 113 La donnée renseignée au champ BT-113-Lot constitue une donnée technique sans valeur juridique
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090736?orgAcronyme=x7c
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090736?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:2Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure de l'EPSM Pays d'Auge
Description:Bionettoyage, mise en propreté des locaux et de la vitrerie intérieure de l'EPSM Pays d'Auge
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75310000Services de prestations
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Erreur bt 113 La donnée renseignée au champ BT-113-Lot constitue une donnée technique sans valeur juridique
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090736?orgAcronyme=x7c
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090736?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:2Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Vitreries intérieures et/ou extérieures pour l'EPSM Caen et le CH d'Argentan
Description:Vitreries intérieures et/ou extérieures pour l'EPSM Caen et le CH d'Argentan
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75310000Services de prestations
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Informations complémentaires:Calvados et Orne
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Erreur bt 113 La donnée renseignée au champ BT-113-Lot constitue une donnée technique sans valeur juridique
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090736?orgAcronyme=x7c
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090736?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:2Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Numéro d'enregistrement:26140093100018.
Département:DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse postale:AVENUE DE LA COTE DE NACRE
Ville:CAEN CEDEX 9.
Code postal:14033.
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 2 31 06 48 85.
Adresse internet:https://www.chu-caen.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement:17140005400010
Adresse postale:3 rue Arthur le DucBP 25086.
Ville:Caen cedex 4.
Code postal:14050
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Point de contact:Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 231707272.
Télécopieur:+33 231524217.
Adresse internet:www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement:13002928300012.
Adresse postale:DREETS DES PAYS DE LA LOIREImmeuble Skyline - 22 Mail Pablo PicassoBP 24209.
Ville:Nantes cedex 1.
Code postal:44042.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 253467902.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b07d69f5-57df-4e72-afc3-77568d7b3e70-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 14:37.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
