Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24590116000011
Ville : Valenciennes
Code Postal : 59300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327096120
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Se référer au règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DEDIE AUX COMMUNES RURALES
Code CPV principal
Descripteur principal : 63100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mise à disposition du matériel dédié aux communes rurales.
Mots descripteurs : Manutention ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hainaut
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Date d'envoi du présent avis : 09/05/2025