Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-51717
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la Haute-Garonne
Correspondant : M. Achats Marchés Service, CPAM de la Haute-Garonne
Adresse : 3 boulevard du professeur Léopold ESCANDE, 31093 Toulouse cedex 9
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché porte sur le nettoyage et le contrôle sécurité des véhicules de la flotte de la CPAM.
Lieu d'exécution : 41, rue de l'étoile, 31093 Toulouse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Ces éléments sont détaillés dans le DCE.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Ces éléments sont détaillés au DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ces éléments sont détaillés au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Ces éléments sont détaillés au DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
G2025022
Renseignements complémentaires : En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de litige, le tribunal judiciaire de Bordeaux est compétent pour les litiges issus de la passation du marché, dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL:
http://www.justice.gouv.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2765309&orgAcronyme=s7h
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
