Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-36947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : BREST'AIM GIE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire
Description : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire
Identifiant de la procédure : 8c98eae3-8a19-4133-b919-6cbb3433a971
Identifiant interne : 25-02-PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Brest'aim se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans le cadre de ce marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale : cf article 9 du Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de mise á disposition de personnel intérimaire
Description : Prestations de mise á disposition de personnel intérimaire
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Brest Métropole
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : cf article 7.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur financière de la proposition
Description : Valeur financière de la proposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de la proposition
Description : Valeur technique de la proposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80157,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80157,
https://demat.centraledesmarches.com/7080157
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080157
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 00:00
Lieu : Brest
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : selon la législation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois fois, á l'initiative de Brest'aim, á la date anniversaire, pour une durée d'une année.
Autres acheteurs : Brest'aim SEM, Brest'aim SPL et Brest'aim GIE
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Brest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BREST'AIM GIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : BREST'AIM GIE
Numéro d'enregistrement : 92147117300010
Adresse postale : 3 RUE DUPLEIX
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298009600
Adresse internet :
https://www.brestaim.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7080157
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7080157
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Brest
Numéro d'enregistrement : 17350111500104
Adresse postale : 32 rue de Denver - CS 91948
Ville : BREST CEDEX 2
Code postal : 29219
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judiciaire de Brest
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298337800
Adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-brest
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c42d4099-9917-48c8-91a3-d7a5e7e1a6bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025