date limite de candidature:17/12/2026 13:00
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
libellé du contact balisé:Aurélia BRAVET
siret du moa balisé:52504601700048
ville du moa balisée:La Plaine Saint-Denis cedex
téléphone du contact balisé:+33182462000
code postal du moa balisé:93212
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
raison sociale du moa balisée:Société des grands projets
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour accompagner la Société des grands projets (SGP) lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité d'activité au sein des entités Société des grands projets; SGP DEVELOPPEMENT et SGP IMMOBILIER.
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109548
critères d'attribution:Prix ; Critère prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Le terme ' Qualité ' doit être entendu comme ' valeur technique '. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Société des grands projets
texte du lot:Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Société des grands projets - Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour accompagner la Société des grands projets (SGP) lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité d'activité au sein Société des grands projets; SGP DEVELOPPEMENT et SGP IMMOBILIER : CPV: 79620000
Référence Marché:2026AOO002
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109548 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 91, 92, 94, 95, 77, 78.
Annonce no26-109548.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Société des grands projets
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:SGP IMMOBILIER
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Société des grands projets
Description:Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour accompagner la Société des grands projets (SGP) lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité d'activité au sein des entités Société des grands projets; SGP DEVELOPPEMENT et SGP IMMOBILIER.
Identifiant de la procédure:850e1d9f-cae3-4070-b93b-fc5b8e2aeec5.
Identifiant interne:2026AOO002.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:PROCEDURE SUIVIE : Consultation menée en groupement de commande (comformément à la convention No 2024CONV116) composé de la Société des grands projets; SGP DEVELOPPEMENT et SGP IMMOBILIER. La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1o du code de la commande publique. MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis; - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : -L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes; - Le Règlement de consultation (RC) et ses annexes ; - Le Cahier des clauses administratifs particulières (CCAP) et ses annexes; - Le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet ' Annonces ' en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique ' QUESTIONS/ REPONSES ' du présent avis. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet ' Annonces ' puis à la rubrique ' Consultations en cours ' cliquer sur ' recherche avancée ' puis dans le champ ' entité publique ' cliquer sur ' Recherche dans une liste ' (bouton bleu à droite) et sélectionner ' Autres organismes ' puis ' AO/SGP-Société des grands projets ', seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ ' référence '. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante :
[email protected]. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue francaise. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en francais effectuée par un traducteur professionnel. La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique ' Principales caractéristiques de la procédure '
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Société des grands projets
Description:Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour accompagner la Société des grands projets (SGP) lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité d'activité au sein Société des grands projets; SGP DEVELOPPEMENT et SGP IMMOBILIER.
Identifiant interne:2026AOO002.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options:La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction ; sauf dénonciation expresse par l'acheteur, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:2,040,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires) sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2.040.000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Pour l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire ' lettre de candidature DC1 ' dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire ' lettre de candidature DC1 ' dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case ' le formulaire DC2 ' ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case ' les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation '.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Pour la capacité économique et financière : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT : Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financièrejoint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d'une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Le terme ' Qualité ' doit être entendu comme ' valeur technique '.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat:En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte des clauses de responsabilité sociale et environnementale (RSE) obligatoires. Ces clauses RSE ont pour but de préserver l'environnement.
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Montage financier:Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans ' Chorus Pro '. Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Société des grands projets
Numéro d'enregistrement:52504601700048.
Adresse postale:Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011.
Ville:La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal:93212.
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Point de contact:Aurélia BRAVET
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33182462000
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement:13000686900015.
Adresse postale:7 rue Catherine Puig
Ville:Montreuil
Code postal:93558.
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Point de contact:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement:91820611100018.
Adresse postale:Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne
Ville:Saint-Denis
Code postal:93210
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Point de contact:Aurélia BRAVET
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33182462000
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0004.
Nom officiel:SGP IMMOBILIER
Numéro d'enregistrement:91148230500016.
Adresse postale:Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne
Ville:Saint-Denis
Code postal:93210
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Point de contact:Arélia BRAVET
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33182462000
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:eb027bf9-a649-4f54-b6da-5a46cbb6d816-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 17:06.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
