Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-105721
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition, d'installation et d'exploitation de distributeurs automatiques de denrées et de boissons chaudes et froides
Description : La consultation porte des prestations de mise à disposition, d'installation et d'exploitation de distributeurs automatiques de denrées et de boissons chaudes et froides
Identifiant de la procédure : 30455ac2-6d03-421a-a6fd-197fb3c722e9
Identifiant interne : 25RH66
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968000 Distributeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) (si des niveaux minimaux sont fixés, les indiquer) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles Liste des services effectués au cours des 3 dernières années
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de mise à disposition, d'installation et d'exploitation de distributeurs automatiques de denrées et de boissons chaudes et froides
Description : La consultation porte sur des Prestations de mise à disposition, d'installation et d'exploitation de distributeurs automatiques de denrées et de boissons chaudes et froides. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera exécuté pour le nombre de distributeurs suivants: - Nombre minimum de distributeurs sur la durée globale de l'accord-cadre (6 ans): 40 - Nombre maximum de distributeurs sur la durée globale de l'accord-cadre (6 ans): 80
Identifiant interne : 25RH66
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968000 Distributeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Options :
Description des options : Pas de tranche. Possibilité de passer des marchés similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation indiquée plus haut est indicative. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 6 ans. Après la notification, un premier bon de commande sera émis pour commander la livraison et l'installation des 43 distributeurs ; le délai d'exécution de ce bon de commande initial sera de 6 semaines au maximum. C'est à compter de la date de mise en service des 43 distributeurs que débutera effectivement l'accord-cadre et que seront décomptées les 6 années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578099&orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578099&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : - Permettre au titulaire d'amortir le coût d'investissement des machines, - Répondre aux modèles économiques existants pour ce type de prestations, - Proposer à l'ensemble des agents des tarifs plus attractifs.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP SUPPORT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359002477
Adresse internet :
https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa25b976-6c6a-48aa-b831-9e29aa5a4af7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 16:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025