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159314-2024
159314-2024 - Mise en concurrence
France Services d'entretien de voies ferrées Prestations de meulage de rail tramway
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TRANSDEV SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de meulage de rail tramway
Description : Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum pour des prestations de meulage de rail Tramway. Les Prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Pour les réseaux en France et au Maroc : le meulage de rail ; le meulage dADV (Appareil de Voie) ; la mesure du rail ; le reprofilage de rail ; la désoxydation du rail ; le transport et hébergement des Représentants du Prestataire. Les Prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Pour les réseaux en France, Maroc, Irlande et Portugal : le meulage de rail ; le meulage dADV (Appareil de Voie) ; la mesure du rail ; le reprofilage de rail ; la désoxydation du rail ; le transport et hébergement des Représentants du Prestataire. - Outil danalyse cartographie DATA ; - Des Prestations complémentaires sur devis
Identifiant de la procédure : e0f5c5e4-4e8d-4c0b-8865-23dcd68245d7
Identifiant interne : 360352
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34941300 Rails de tramway
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine, Portugal, Maroc, Irlande
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les documents du Contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com Ref : 360352 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de meulage de rail tramway
Description : Prestation de meulage et mesure ondulatoire de rail tramway
Identifiant interne : 360352
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34941300 Rails de tramway
Options :
Description des options : Sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Contrat peut ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée dun (1) an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment soit dun contrat soit dun engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Synapse
URL : http://www.synapse-entreprises.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le contrat, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de linsertion par lactivité économique (EI, ACI,
).
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier : Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du marché ; - le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de lavis dattribution du marché ou, en labsence de la publication davis, jusquà lexpiration dun délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSDEV SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRANSDEV SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRANSDEV SA
Organisation qui traite les offres : TRANSDEV SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : TRANSDEV SA
Numéro denregistrement : 542104377
Adresse postale : 3 Allée de Grenelle
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Emeline MILHAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33615250909
Adresse internet : www.transdev.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : www.synapse-entreprises.com
Profil de lacheteur : www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4d1d49a5-edd6-4e8b-90ea-4d9ef1806245 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 09:46:03 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 159314-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024