Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-141372
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32363683700045
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches.publics-gouv.
Identifiant interne de la consultation : 202504
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0178661618
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La copie de l'Agrément du prestataire de service de santé au travail délivré par la Direction Régionale Interdépartementale, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) pour l'ensemble des communes concernées indiquées au CCTP.
Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent). En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail . - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
? Une attestation d'assurance couvrant les risques afférents aux prestations objet du marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/02/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs
Critères d'attribution : Critères d'attribution indiqués au Règlement de Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de médecine du travail au profit de l'ensemble des agents de la CPAM 92
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations de médecine du travail au profit de l'ensemble des agents de la CPAM 92
Lieu principal d'exécution du marché : 92026
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lieux d'implantation : le siège social à Nanterre, le centre d'examens de santé à Nanterre, le SONATE à Montrouge, un immeuble à Puteaux, un immeuble à Villeneuve-la-Garenne, 10 agences d'accueil réparties sur l'ensemble du département.
Au 1er novembre 2025, la CPAM comprend un effectif total de 1 435 salariés dont 89 sont embauchés en CDD.
Prestations attendues : Visites d'information et de prévention, suivi individuel adapté et renforcé des agents, ergonomie et études de poste, DUER, actions de sensibilisation, rapport annuel d'activité, relations avec le CSE, réunions avec la DRH, relations avec les sauveteurs secouristes au travail.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
