RESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-32091


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vanves (92)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description : RESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Identifiant de la procédure : 8e067599-31f9-4881-84c5-b533ed902372
Identifiant interne : AOO/2026-0X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 472,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description : RESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Identifiant interne : AOO/2026-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 472,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de cergy-pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vanves (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vanves (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vanves (92)
Organisation qui traite les offres : Ville de Vanves (92)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Vanves (92)
Numéro d'enregistrement : 21920075500011
Adresse postale : 23 rue Mary Besseyre CS 40001
Ville : VANVES CEDEX
Code postal : 92172
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 141339200
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 917c749f-b5dd-4fb3-b0e8-7252197ccf97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026