Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-73969
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846078&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846078&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-de-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux sur l'ensemble des huit départements franciliens
Numéro de référence : 2300265
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-de-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux, décomposée en 8 lots géographiques correspondant aux départements franciliens : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour chaque lot est défini un volume minimum et maximum d'agents pris en charge sur la durée totale du marché.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-de-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux sur l'ensemble des huit départements franciliensII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 77
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-de-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 1 avec min 600 et max 1300
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 316 200 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 93
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-de-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 2 avec min 600 et max 3000
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 316 200 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 94
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-de-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 3 avec min 300 et max 900
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 158 100 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 95
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-de-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 4 avec min 300 et max 900
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 158 100 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 91
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-de-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 5 avec min 300 et max 950
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 158 100 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 75
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-de-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 6 avec min 1150 et max 1850
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 607 050 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 78
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-de-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 7 avec min 600 et max 1100
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 316 200 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 92
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-de-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 8 avec min 600 et max 1100
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 316 200 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Voir articles X, XI et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans : Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification, le besoin étant permanent à travers le temps et pour des raisons techniques de suivi des dossiers. En effet, sauf suivi individuel renforcé, ou à la demande des agents eux-mêmes, les services interentreprises de médecine du travail proposent une visite médicale obligatoire au minimum tous les cinq ans.
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2023 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du Rc). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article X du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres énoncés à l'article XII du RC sont les suivants : 1) PRIX (pondération 40%)/2) valeur technique (pondération 60%) avec les sous-critères ci-après : 2-1) Qualité de l'organisation générale, accessibilité, et temps médical proposé (30%)/2-2) Qualité de l'action en milieu de travail, des actions et campagnes de prévention et du secrétariat (20%)/2-3) Qualité du système d'information, du reporting et des principales procédures et modalités de gestion liées à la protection des données personnelles en application du RGPD (10%). Les conditions d'attribution (Article XIV du Rc). Les modalités de financement et de paiement (Article VIII du Rc). Délai de validité des offres (Article X du Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2023