Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-122017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des opérations immobilières sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des opérations immobilières sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure : b294eb8b-5e5a-417c-b696-cbb65ead24f9
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Nombre d'attributaires par lot : de 3 à 5 - Durée initiale du contrat : 24 mois, reconductible 1 fois soit durée maximale du contrat : 48 mois. Se référer au RC pour informations complémentaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Rhône, Ain, Drôme, Ardèche
Description : Mandat de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières pour les départements du Rhône, de l'Ain, de la Drôme et de l'Ardèche
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP) - Joindre CV des intervenants pressentis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie envisagée pour l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence des temps passés proposés pour la simulation n° 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/11/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Isère, Savoie, Haute Savoie
Description : Mandat de maîtrise d'ouvrage pour des opérations immobilières pour les départements de l'Isère, la Savoie et la Haute Savoie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP) - Joindre CV des intervenants pressentis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie envisagée pour l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence des temps passés proposés pour la simulation n° 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/11/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Puy-de-Dôme, Cantal, Allier, Loire, Haute-Loire
Description : Mandat de maîtrise d'ouvrage pour les opérations immobilières pour les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Allier, de la Loire et de la Haute-Loire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP) - Joindre CV des intervenants pressentis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie envisagée pour l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence des temps passés proposés pour la simulation n° 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/11/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : null
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426733700
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a98ec50c-1eeb-4e1e-8bdc-a60c9f289091 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2024 à 17:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
