France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'uvre (MOE) pour
des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier
du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les
Maîtres d'uvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que
définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: ec834fa4-4285-4b03-9052-211ea23ba8ca
Identifiant interne: DTECH_20260910
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, sous la forme d'un appel d'offres
ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour
des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier
du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les
Maîtres d'oeuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles
que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Mission de
base limitée au projet : ESQ-APS-APD-PC/AT Mission de base sans direction de Travaux : ESQ-APS-APD-PC/AT-
PRO/DCE-ACT Mission de base complète : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT-VISA-DET-AOR Des missions
complémentaires peuvent également être sollicitées par le maitre d'ouvrage en fonction de ses besoins : Missions
complémentaires OPC-EXE complète-EXE partielle-SSI-SYNTHESE Missions complémentaires : assistance
« suivi énergétique et CEE », « études énergétiques dans le cadre de la réglementation thermique » Missions
complémentaires : Etude d'opportunité, Etude de Faisabilité, Audit, Expertise, Bilan thermique pièce à pièce Relevés
architecturaux : plans d'intérieurs bâti régulier, plan d'intérieurs bâti irrégulier, façades de bâti régulier, façades de
bâti irrégulier, coupes de bâti régulier, coupes de bâti irrégulier, équipements et cheminement de réseaux Relevés
Techniques Ce dispositif permettra au MIN Toulouse Occitanie de satisfaire rapidement les besoins auxquels il est
confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions de construction et/ou de rénovation. Dans cette
optique, le MIN Toulouse Occitanie entend bénéficier des dispositions de l'accord-cadre pour retenir, à l'issue de la
présente consultation, trois prestataires au maximum pour répondre de manière efficace à ses besoins. Néanmoins,
l'accord-cadre ne confère pas d'exclusivité aux titulaires retenus. En effet, en fonction de la typologie et/ou du montant
des opérations, le MIN Toulouse Occitanie pourra lancer de manière ponctuelle des appels d'offres de maitrise
d'oeuvre.
Identifiant interne: DTECH_20260910
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Quantité: 1
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 146 AV DES ETATS UNIS
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4040132
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4040132
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de TOULOUSE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Numéro d'enregistrement: 83028317200013
Département: MIN TOULOUSE OCCITANIE 146 - 200 avenue des Etats Unis
Adresse postale: 146 - 200 avenue des Etats Unis 146 - 200 avenue des Etats Unis
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Madame Anaïs MAGNE Directrice des Affaires Juridiques
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561476848
Adresse internet: https://www.lgm-mintoulouse.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-
access?consultation_id=4040132
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98f6b391-55d3-4cfb-94ec-ad1d8dbbc233 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2026 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
