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Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'extension d'un bâtiment pour le service Environnement à Louey.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CATLP Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

Avis N° : AO-2116-1942

  • 65 - LOUEY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 65
Annonce No 21-45233
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES.
Correspondant : M. le président, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Téléport 1 - cS 51331 65013 Tarbes Cedex 9, tél. : (+33) 5-62-53-34-97, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et d'extension d'un bâtiment pour le service Environnement à Louey.


Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : d515, Route de l'aéroport, 65290 Louey.
Code NUTS : -FRJ26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la mission confiée sera la mission de base de bâtiment pour les opérations de réhabilitation visée à l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique: AVP (Aps/Apd)/Pro/Act/Det/Aor avec mission VISA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant de l'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux par le pouvoir adjudicateur est fixé à: 300 000 eur (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire révisable annuellement. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique à soumissionner (art.l.2141-al.1 à 5 du C.C.P), références de prestations comparables en termes de complexité et de montant, capacités financières.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour un candidat individuel ou le mandataire d'un groupement, il devra en outre être produit une référence de son choix illustrée et commentée sur deux feuilles A4.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte ou équivalent étranger, afin de remplir les conditions fixées à l'article 3 de la loi 77-2 du 03 Janvier 1977 modifiée.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : au vu de la complexité moyenne du dossier et du montant de l'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux, le nombre de 3 candidats admis à déposer une offre apparaît suffisant pour assurer une concurrence effective.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- fonctionnalité de l'ouvrage : 80 %;
- montant des honoraires : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 mai 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021MAS016.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les offres comprendront deux plans et une note technique permettant d'apprécier la fonctionnalité des espaces intérieurs.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leurs prestations conformément au règlement de consultation est fixé à 3 000 euros (H.T.).
Détail des paiements à verser à tous les participants : le montant de cette prime peut être modulé en fonction de la conformité des prestations remises au règlement de consultation. La prime est réputée intégrée à la rémunération du candidat retenu, telle qu'elle ressort du montant porté à l'acte d'engagement.
Renseignements complémentaires : 1) La présente procédure est restreinte et se déroulera en deux phases (une phase candidatures et une phase offres)
2) Le pouvoir adjudicateur engagera la négociation avec les candidats qui auront déposé une offre qui n'est pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du Code de la Commande Publique.
Les modalités de négociation seront les suivantes :
La négociation ne comprendra pas de phases éliminatoires.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. La négociation se fera de manière dématérialisée (via le profil acheteur).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats déposeront obligatoirement leur candidature et leur offre sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA TLP, Service Technique.
zone tertiaire Pyrène Aéro pôle téléport 1 CS 51331, 65013 Tarbes Cedex 9, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service des marchés publics.
zone tertiaire Pyrène Aéro pôle téléport 1 CS 51331, 65013 Tarbes Cedex 9, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos, 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex.

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