Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1856954
Identifiant interne de la consultation : 2026-0189
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord cadre (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernée le chiffre d'affaire global réalisé sur les 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise
)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 août 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toutes personnes désignées à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur Technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : L'hébergement, la restauration et la location de salles de travail et d'espaces sportifs le week-end de travail du Parlement Régional de la Jeunesse du vendredi 20 novembre au dimanche 22 novembre 2026
Code CPV principal
Descripteur principal : 55110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT.
La procédure de passation est un MAPA Article L2123-1 1°du CCP.
Le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Mots descripteurs : Prestation hotelière , Restauration collective ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://achat.maregionsud.fr
Date d'envoi du présent avis : 30/07/2026
