Identification de l'organisme qui passe le marché : GHR MULHOUSE SUD ALSACE - 87 avenue d'Altkirch 68100 MULHOUSE
Objet du marché : Mission dagent immobilier pour la commercialisation et la vente de biens immobiliers appartenant au domaine privé du GHRMSA
Durée du marché : Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa notification. Le mandat de vente sera conclu pour une période initiale de trois mois. Il pourra être renouvelé par période de trois mois par décision expresse du GHRMSA, sans que la durée totale ne puisse excéder douze mois, sauf prolongation strictement nécessaire en cas de compromis signé ou de vente en cours de régularisation notariale.
Le mandat ne peut comporter de clause d'exclusivité irrévocable excédant la durée initiale prévue ci-dessus, sauf accord exprès et motivé du GHRMSA.
Nombre et consistance des lots : Marché alloti:
Lot n°1 - Maison sise 7 rue du Drumont à Mulhouse
Lot n°2 - Villa Spengler sise 33 rue du Jardin Zoologique à Mulhouse
Lot n°3 - Maison de direction sise 23 rue des Prés à Rixheim
Procédure de passation : La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2131-12 du Code de la commande publique. Le marché est un marché public de services inférieur aux seuils européens de procédure formalisée applicables aux fournitures et services.
Modalités d'attribution : Selon les modalités fixées dans le RC
Critères de sélection : Selon les modalités fixées dans le RC
Date limite :
Date limite de réception des offres : 2026-09-11T12:00:00
Renseignements divers : Selon les modalités fixées dans le RC
Adresse internet :
https://achat-sante.safetender.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30/07/2026
