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Prestations de maitrise d'oeuvre pour les opérations d'aménagement,de réaménagement et d'entretien des locaux de l'OFII

OFII Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

Prestations de maitrise d'oeuvre pour les opérations d'aménagement,de réaménagement et d'entretien des locaux de l'OFII

75 - OFII

Mise en ligne : 12/04/2026

Limite de réponse : 12/05/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2616-2897

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-35838

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maîtrise d'uvre pour les opérations courantes d'aménagement, de réaménagement et d'entretien des locaux de l'OFII
Description : Prestations de maîtrise d'uvre pour les opérations courantes d'aménagement, de réaménagement et d'entretien des locaux de l'OFII
Identifiant de la procédure : ee2ffec4-4cbd-42c0-8301-9f53340a903d
Identifiant interne : 258800
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d'offres ouvert est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. En application des articles R. 2162-5 à R.2162-9 du code précité, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents pour chaque opération de travaux. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande au sens des dispositions des articles R. 2162-13 à R.2162-14 du code susmentionné. Au sens de l'article R. 2162-4-2°du code précité, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum précisé à l'article 3.5 du présent règlement de consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,310,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,590,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque opération de travaux identifiée pendant l'exécution du présent marché donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent dont le besoin sera formalisé par la rédaction d'un cahier des charges simplifié pour chaque opération.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'uvre pour les opérations de travaux inférieures à 500 000 HT
Description : Maîtrise d'uvre pour les opérations de travaux inférieures à 500 000 HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le présent marché s'exécute à compter de la date de notification pour une période ferme d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine, dans les DOM, et à l'étranger sur les lieux actuels et futurs d'implantation de l'OFII précisés à l'annexe 1 du CCP
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1) Valeur technique de l'offre (60 %) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour exécuter la mission (20%) ; Méthodologie, organisation et pilotage (25%) ; Cohérence technique (15%) 2) Prix des prestations (30 %) correspondant au pourcentage total de la mission de base pour un chantier standard calculé à partir des taux inscrits dans le bordereau des prix 3) Développement durable et insertion sociale (10%) : Démarche en faveur de l'environnement dans la rédaction des marchés de travaux (5 %) ; Démarche sociétale au sein de la structure MOE ( 5%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maîtrise d'uvre pour les opérations de travaux supérieures à 500 000 HT et inférieures à 2 000 000 HT
Description : Maîtrise d'uvre pour les opérations de travaux supérieures à 500 000 HT et inférieures à 2 000 000 HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le présent marché s'exécute à compter de la date de notification pour une période ferme d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine, dans les DOM, et à l'étranger sur les lieux actuels et futurs d'implantation de l'OFII précisés à l'annexe 1 du CCP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,910,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1) Valeur technique de l'offre (60 %) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour exécuter la mission (20%) ; Méthodologie, organisation et pilotage (25%) ; Cohérence technique (15%) 2) Prix des prestations (30 %) correspondant au pourcentage total de la mission de base pour un chantier standard calculé à partir des taux inscrits dans le bordereau des prix 3) Développement durable et insertion sociale (10%) : Démarche en faveur de l'environnement dans la rédaction des marchés de travaux (5 %) ; Démarche sociétale au sein de la structure MOE ( 5%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00