SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses :
Les Résidences Yvelines Essonne
à l'attention du Président Du Directoire
18 Boulevard du Midi
F - 78200 Mantes-la-Jolie
courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR103
Code d'identification national : 30843546000073
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
http://www.lesresidences.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.lesresidences.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.lesresidences.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.lesresidences.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
:
Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale
:
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de maîtrise d'oeuvre en démolition, réhabilitation et résidentialisation.
Numéro de référence : 23-03
II.1.2) Code CPV principal
: 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.
En raison de la complexité et de l'ampleur de l'opération, la nécessité technique de réaliser l'exécution uniforme et coordonnée des prestations, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent (4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique).
Puisque le marché contient des prestations de Maître d'oeuvre, il est utilisé la procédure négociée.
II.1.5) Valeur totale estimée
:
Valeur hors TVA : 4000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: pour les projets d'un coût travaux inférieur à 1 millions d'euros Ht
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
71200000
71221000
71500000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations
: pour les projets d'un coût travaux inférieur à 1 million d'euros Ht
II.2.5) Critères d'attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
:
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
:
Nombre maximal : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Chaque lot restreint le nombre de candidats admis à la phase offre.
Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur les difficultés rencontrées et solutions mises en place 55 points.
Pertinence et diversité, des compétences et de l'expérience des moyens humains dans le secteur d'action des Maîtres d'ouvrages 45 points.
II.2.10) Variantes
:
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
:
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: pour les projets d'un coût travaux supérieur à 2 millions d'euros Ht
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
71200000
71221000
71500000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations
: pour les projets portant sur les projets d'un coût travaux supérieur à 2 millions d'euros Ht
II.2.5) Critères d'attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
:
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
:
Nombre maximal : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Chaque lot restreint le nombre de candidats admis à la phase offre.
Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur les difficultés rencontrées et solutions mises en place 55 points.
Pertinence et diversité, des compétences et de l'expérience des moyens humains dans le secteur d'action des Maitres d'ouvrages 45 points.
II.2.10) Variantes
:
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
:
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: accord-cadre à subséquent en cas de travaux complexes ou travaux au-dessus de 2 millions euros Ht
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
71200000
71221000
71500000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations
: accord-cadre à subséquent en cas de travaux complexes ou travaux au-dessus de 2 millions d'euros Ht
II.2.5) Critères d'attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
:
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
:
Nombre maximal : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Chaque lot restreint le nombre de candidats admis à la phase offre.
Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur les difficultés rencontrées et solutions mises en place 55 points.
Pertinence et diversité, des compétences et de l'expérience des moyens humains dans le secteur d'action des Maîtres d'ouvrages 45 points.
II.2.10) Variantes
:
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
:
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat doit être inscrit à l'ordre des architectes et référencé au Conseil national de l'Ordre des architectes.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
:
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architectes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
:
Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
:
03/07/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.lesresidences.fr -
Les prestations font l'objet d'un financement propre et d'une potentielle subvention.
les critères sont :
Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :
Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur les difficultés rencontrées et solutions mises en place 55 points.
Pertinence et diversité, des compétences et de l'expérience des moyens humains dans le secteur d'action des Maitres d'ouvrage 45 points.
Les critères sont identiques pour les 3 lots.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal de Grande Instance de Versailles
5 place André Mignot, F - 78011 Versailles
Tél : +33 140971010, Fax : +33 139073902
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
Pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 juin 2023