Prestations de maintenance préventive et curative des matériels de la cuisine protocolaire et de l'office du Département du Var et achat de petites fournitures annexes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-100315
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le Département du Var dispose d'une cuisine destinée à la confection des repas servis lors des manifestations protocolaires ou à l'occasion des travaux de l'Assemblée. Afin de permettre le fonctionnement de la cuisine et d'assurer ses missions de façon optimale, il est nécessaire que les différents matériels soient régulièrement entretenus.
La valeur estimée annuelle du marché est de 11 800 euros HT (hors coût des pièces détachées)
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 03/11/2025 et jusqu'au 31/05/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Critère Valeur technique : 35%
- Critère environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20251529
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 75 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 oct. 2025
Lieu : TOULON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois avant l'échéance du contrat
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Une visite sur site pourra être organisée durant la phase de consultation. Cette visite a pour but de permettre aux candidats qui le souhaitent de prendre connaissance des matériels à entretenir ainsi que de la configuration des lieux afin de leur permettre d'intégrer les éventuelles contraintes techniques dans la formulation de leur offre. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation.
Les clauses de réexamen portent notamment sur (cf article 1.11 du CCAP) :
>Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles,
>Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement,
>Ajout ou suppression de matériels.
>les options dont notamment : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025