BNT - SLMT- Travaux extinction incendie sur le MA22 et l'abri 14.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-99443


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : travaux bâtiment MA22 et tranche optionnelle : Travaux abri 14
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Durée d'exécution des travaux : 3 mois par tranche. Période de préparation de 2 mois pour chaque tranche (non incluse dans le délai global contractuel). Modalités d'affermissement de la tranche optionnelle : se référer au RC.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au RC
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Se référer au RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont listés dans le règlement de consultation. Les modalités d'envoi des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence

Délai d'urgence - Justification : Sans objet
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-SID-MED-0114
Renseignements complémentaires : Visite obligatoire. Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME), l'annexe 1 présente également les modalités du DUME. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), prévue à l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle N°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétant aura émis un résultat sans objection.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Présentation par voie électronique requise
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Se référer au RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025