Prestations de maintenance préventive et corrective mécanique des procédés des équipements dits "spécifiques" de deux installations individuelles du CEA Centre de Valduc..

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France: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Prestations de maintenance préventive et corrective mécanique des procédés des équipements dits "spécifiques" de deux installations individuelles du CEA Centre de Valduc.
Avis de marché ou de concession -régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel'. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Forme juridique de l'acheteur. Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective mécanique des procédés des équipements dits "spécifiques" de deux installations individuelles du CEA Centre de
Valduc.
Description: Les prestations objets du marché concernent notamment : -les activités de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) dont l'objectif est d'assurer la performance, le maintien en état et la disponibilité des installations, -les activités de prestations
diverses qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d'installations entrant dans le périmètre de la prestation, -les activités transverses aux deux activités précédentes. Il s'agit des activités de soutien qui concourent à la préparation, à
l'organisation, à la tracabilité des activités de MCO et de prestations diverses. Les
équipements dits "spécifiques" sont notamment des boites à gant, des modules de
détritiation, des hottes et sorbonnes (avec équipements internes et externes), des
panoplies, des réseaux fluides, de la tuyauterie (liste non exhaustive, environ 800
équipements). Option no1 : prolongation de 24 mois par tranche de 12 mois Options no2 et no3 : réversibilité entrante et sortante
Identifiant de la procédure: f669e008-4963-4d6f-a35c-80ebb0b7cdea
Identifiant interne: B25-02572LL

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des
matériels de défense et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Valduc (CEA de Valduc)
Ville: IS SUR TILLE
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Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Afin de protéger la confidentialité de
certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner : Documents DR : Les documents de la
consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention
particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme
PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document '
Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte -déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement, par courrier postal suivant les
dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021 : Le présent avis et l'engagement du
soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur
httDs://www.marches-Dublics. q ouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures sont remises par voie
électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marches-publics. g ouv.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"), b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le
candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour
envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ SOUSTRAITANCE Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande
d'acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
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5.1 Identifiant technique du lot'. L0T-OOO1.
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective mécanique des procédés des équipements dits "spécifiques" de deux installations individuelles du CEA Centre de
Valduc.
Description: Les prestations objets du marché concernent notamment : -les activités de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) dont l'objectif est d'assurer la performance, le maintien en état et la disponibilité des installations, -les activités de prestations
diverses qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d'installations entrant dans le périmètre de la prestation, -les activités transverses aux deux activités précédentes. Il s'agit des activités de soutien qui concourent à la préparation, à
l'organisation, à la tracabilité des activités de MCO et de prestations diverses. Les
équipements dits "spécifiques" sont notamment des boites à gant, des modules de
détritiation, des hottes et sorbonnes (avec équipements internes et externes), des
panoplies, des réseaux fluides, de la tuyauterie (liste non exhaustive, environ 800
équipements). Option no1 : prolongation de 24 mois par tranche de 12 mois Options no2 et no3 : réversibilité entrante et sortante
Identifiant interne: B25-02572-LL
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des
matériels de défense et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre CEA, VALDUC
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: PRESENTATION DES CANDIDATURES : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du
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Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie. g ouv.fr/da j /formulaires-declaration-du-candidat ; - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente ; - les attestations de régularité fiscales et sociales ; - en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que candidat individuel et membre d'un ou
plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre de
plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents
demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les
candidatures doivent être remises par voie électronique. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : -les coordonnées de
l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), -une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, -l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de
prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, -les moyens
humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants
- qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), -les moyens matériels dont le
candidat dispose pour ce type de prestations, -la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de tracabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), -la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, -le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens.). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client
correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché, -les habilitations électriques de niveau BOV, -la qualification contrôle étanchéité (Cofrend 2), -la qualification ressuage, soudage TIG avec QMOS, soudage orbital avec QMOS, soudage et brassage argent, -la formation scaphandre en milieu T, -la formation LN2, -la formation nacelles à ciseaux et à bras, -la formation frigoriste / génie climatique, -la formation harnais et ligne de vie. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes justifications concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier que celui-ci dispose des capacités nécessaires pour
l'exécution du marché. Il apporte la preuve partout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises
candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -les
caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital,
principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par
l'INSEE ; -une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co Page 4/7.
traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ; -le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années ; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents
concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce
sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante:
htt ps://www.marches-publics. q ouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché ' Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Très Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une
attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, -soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA de Valduc -CCG Tél : 03.80.23.50.55 -Mail : vadircc [email protected] en lui précisant la référence du dossier). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de
candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni
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ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence
nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de
sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports
classifiés avec la France.
Conditions de présentation'.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-Dublics. q ouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées: francais
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions d'accès réglementées
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané
d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec
solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de
plusieurs groupements.
Montage financier. Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat ( https://choruspro.q ouv.fr )
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21220
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Lucie TARDY-LAFORGE
Adresse électronique: lucie.lafor q [email protected]
Téléphone: 03 80 23 43 27.
Adresse internet: https://www.cea.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marchespublics. q ouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Département: 21016.
Adresse postale: 22 rue d'assas -BP 61616.
Ville: DIJON
Code postal: 21016.
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: g reffe.ta-dijon@j uradm.fr
Téléphone: +33380739108.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d731c067-8abe-416d-b990-c4e18fdd7dab -01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession -régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 09:33 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Table of contents
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