Prestations de maintenance multitechnique des locaux du CNRS de la Délégation ALSACE.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 26-68454


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance multitechnique des locaux du CNRS de la Délégation ALSACE
Description : Prestations de maintenance multitechnique des locaux du CNRS de la Délégation ALSACE
Identifiant de la procédure : 27c4372e-04d1-4b90-be40-1a6e068e96a3
Identifiant interne : 2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'un marché composite réparti comme suit : La composante 1 prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Elle concerne les prestations classiques pour la maintenance multitechnique énumérées au CCTP et chiffré à travers la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La composante 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations hors forfait, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Ces bons de commande seront établis sur la base de devis respectant le Bordereau de Prix Unitaire. La composante 2 (accord cadre) est mono attributaire.Ce marché est exécuté par bons de commande uniquement. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum est de 500 000€ HT pour le lot 1 et 250 000€ HT pour le lot 2. Montant estimé pour le lot 1 STRASBOURG: pour le Campus de Cronenbourg : 1 200 000 € HT / an - pour le Campus de l'Esplanade : 500 000 € HT / an Pour le lot 2 MULHOUSE: 85 000€ HT / an

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus de Cronenbourg 23 rue du lœss
Ville : Strasbourg
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus de l'Esplanade
Ville : Strasbourg
Code postal : 67084
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus de Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68057
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Les visites seront organisées aux dates et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les conditions d'accès physique aux locaux ou d'accès virtuel aux informations nécessitant une autorisation et des mesures de sécurité particulières au sens des articles R. 413-1 et suivants du code pénal, du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011, de l'arrêté du 3 juillet 2012 modifié relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) et de l'instruction interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST du 28 avril 2025, font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une unité protégée organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché , les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le directeur de l'unité. En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le directeur de l'unité est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n° 5725/SG relative à la PSSI-E, l'instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI du 28 janvier 2015 relative à la protection des systèmes d'information sensibles, ainsi que des textes encadrant la PPST ». Eu égard à la sensibilité des installations scientifiques, la police d'assurance du Titulaire devra le couvrir sur les prestations objet du présent contrat à hauteur de 1 Million d'euros.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Strasbourg
Description : Strasbourg : - Campus de Cronenbourg - Campus de l'Esplanade

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : La durée prévisionnelle d'exécution débutera le 16 novembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2028 inclus pour la première période. Le marché pourra être reconduit tacitement pour deux périodes de douze mois à compter du 1er janvier 2029 soit une durée totale de 49,5 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus de Cronenbourg et de l'Esplanade
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/11/2026
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992793&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992793&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge à la durée de droit commun. Cette dérogation se justifie par la nécessité d'assurer le recouvrement des prestations entre Titulaire Entrant et Sortant. La période de 1.5 mois correspond à une période de préparation à la prise en charge des installations, sur cette durée le Titulaire n'est pas amené à intervenir sur les installations.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mulhouse
Description : Campus de Mulhouse

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : La durée prévisionnelle d'exécution débutera le 16 novembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2028 inclus pour la première période. Le marché pourra être reconduit tacitement pour deux périodes de douze mois à compter du 1er janvier 2029 soit une durée totale de 49,5 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/11/2026
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992793&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992793&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge à la durée de droit commun. Cette dérogation se justifie par la nécessité d'assurer le recouvrement des prestations entre Titulaire Entrant et Sortant. La période de 1.5 mois correspond à une période de préparation à la prise en charge des installations, sur cette durée le Titulaire n'est pas amené à intervenir sur les installations.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement : 18008901300023
Adresse postale : 23 rue du Loess
Ville : Strasbourg
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388106694
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eb4251f9-4d0f-47a0-8811-7dd64d636c43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 09:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026