Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-161454
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303, 83076, TOULON, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://var.fr
Adresse du profil acheteur :
http://var.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var (4 lots)
Numéro de référence : Ac23dim011
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Prestations concernées :- prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var ( Lot 1)- fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marques Noremat, Rouseau, Sma/Faucheux pour les tracteurs du Département (Lots 2, 3 et 4)L'inventaire des matériels par lot dont le département à la charge figure en pièce jointe au dossier de consultation.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article Iii.1.4 du règlement de la consultation (Rc)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Valeur environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 65
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 224 061 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 4 mai 2024 - Fin : 31 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 04/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clauses de réexamen: L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de consultation.Pour le lot 1: marché similaire possible
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'estimation est sur 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 100 000 euro(s) HtPériode(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 100 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Noremat pour les tracteurs du Département du Var
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Noremat pour les tracteurs du Département du Var
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
2. Valeur environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 204 946 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 4 mai 2024 - Fin : 31 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 04/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clauses de réexamen: L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de consultation.Pour le lot 1: marché similaire possible
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'estimation est sur 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 100 000 euro(s) HtPériode(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 100 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Rousseau pour les tracteurs du Département du Var
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Rousseau pour les tracteurs du Département du Var
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
2. Valeur environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 202 207 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 4 mai 2024 - Fin : 31 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 04/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clauses de réexamen: L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de consultation.Pour le lot 1: marché similaire possible
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'estimation est sur 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 100 000 euro(s) HtPériode(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 100 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Sma / Faucheux pour les tracteurs du Département du Var
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Sma / Faucheux pour les tracteurs du Département du Var
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
2. Valeur environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 67 526 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 4 mai 2024 - Fin : 31 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 04/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clauses de réexamen: L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de consultation.Pour le lot 1: marché similaire possible
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'estimation est sur 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 50 000 euro(s) HtPériode(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 50 000 euro(s) Ht
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Avance : pour le lot 1, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.Pour les lots 2 à 4 : avance sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 décembre 2023 - 20:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2023 - 08:30 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://var.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.Les critères jugement sont détaillés à l'article X.2 du Rc.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat par lot.Pour le Lot 1 : noté sur 30 pointssous-critère 1 - moyens d'intervention opérationnels et mobiles dont dispose le candidat - noté sur 10 points.Sous-critère 2 - organisation et moyens mis en uvre pour le suivi administratif des interventions - noté sur 10 points.Sous-critère 3 - ressources documentaires et techniques, outils diagnostics du candidat, circuit de commande des pièces détachées - noté sur 10 points.Pour les lots 2, 3 et 4 : noté sur 20 pointssous-critère 1 - délai de livraison et d'approvisionnement en pièces détachées - noté sur 5 points.Sous-critère 2 - capacité du soumissionnaire à fournir l'intégralité de(s) catalogue(s) nécessaire(s) au référencement des pièces détachées - noté sur 15 points.Critère valeur Environnementale : noté sur 5 points (pour tous les lots)plus-value environnementale proposée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre - noté sur 5 pointspour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayantété destinataires du dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001, 13282, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2023