France: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Prestations de maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés des bâtiments
de l'Université Toulouse Capitole
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université Toulouse - Capitole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés des bâtiments de l'Université
Toulouse Capitole
Description: Prestations de maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés des bâtiments de
l'Université Toulouse Capitole
Identifiant de la procédure: 18ee60ed-89d2-449f-9854-589dc1950158
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville: Toulouse
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés des bâtiments de l'Université
Toulouse Capitole
Description: Prestations de maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés des bâtiments de
l'Université Toulouse Capitole
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville: Toulouse
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre
de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée
si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de
validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaires et unitaires
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de la
consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_6rIAELPbgl
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_6rIAELPbgl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement
conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université
Toulouse - Capitole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Toulouse - Capitole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Université Toulouse - Capitole
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université Toulouse - Capitole
Numéro d'enregistrement: 13003061200019
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: M MATHIS Vincent - Acheteur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561633607
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_6rIAELPbgl
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173100058
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 62d425fb-1bd5-4f37-81d8-ba0c1641b838 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2026 13:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
