Prestations de maintenance des appareils élévateurs de l'ensemble du patrimoine de SETE THAU HABITAT OPH situés sur l'agglomération de Sète Agglopôle Méditérranée et les communes de Agde et Vias.

618943-2025.
618943-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'entretien d'ascenseurs - Prestations de maintenance des appareils élévateurs de l'ensemble du patrimoine de SETE THAU HABITAT OPH situés sur l'agglomération de Sète Agglopôle Méditérranée et les communes de Agde et Vias
OJ S 181/2025 22/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Prestations de maintenance des appareils élévateurs de l'ensemble du patrimoine de SETE THAU HABITAT OPH situés sur l'agglomération de Sète Agglopôle Méditérranée et les communes de Agde et Vias
Description: Marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive systématique, corrective et liées aux contrôles réglementaires + une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance préventive et corrective conditionnelles. La partie à prix unitaires sera réalisée dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Cette partie à bons de commande est estimée à 110 000 euro(s) HT/an. Nombre d'appareils concernés : 96 ascenseurs et 2 élévateurs
Identifiant de la procédure: 0ba69f0a-dd01-4b54-a237-f235ee68c226.
Identifiant interne: ES-25-26.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Prestations de maintenance des appareils élévateurs de l'ensemble du patrimoine de SETE THAU HABITAT OPH situés sur l'agglomération de Sète Agglopôle Méditérranée et les communes de Agde et Vias
Description: Marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive systématique, corrective et liées aux contrôles réglementaires + une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance préventive et corrective conditionnelles. La partie à prix unitaires sera réalisée dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Cette partie à bons de commande est estimée à 110 000 euro(s) HT/an. Nombre d'appareils concernés : 96 ascenseurs et 2 élévateurs
Identifiant interne: S-PF-22055.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2026, il pourra être reconduit 3 fois sans dépasser 4 ans. De plus, conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, Sete Thau Habitat Oph se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=22055.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=22055.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D2D09873-F9AC-B17E-4C71A52A521D4593.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d'enregistrement: 1361.
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: LEBEL Vanessa
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467511949.
Adresse internet: http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: D2D0989B-9B20-85A7-AFD69665B0F5D26B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: D2D098AC-C5EC-D39D-0EA7-4FD795DF5.
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d042b122-8a1d-457e-a808-4b13a5e31ec8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 14:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 618943-2025.
Numéro de publication au JO S: 181/2025.
Date de publication: 22/09/2025