PRESTATIONS DE MAINTENANCE D'ESSIEUX FERROVIAIRES DU MATERIEL ROULANT DE LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 04
Annonce n° 25-134473


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE D'ESSIEUX FERROVIAIRES DU MATERIEL ROULANT DE LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'opérations de maintenance sur les essieux montés du matériel roulant ferroviaire de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur.
Identifiant de la procédure : 63e311f3-f82e-4ce2-9176-3f37c27f7331
Identifiant interne : 2025-23
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50221300 Services de réparation et d'entretien d'essieux montés de locomotives

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nice
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE D'ESSIEUX FERROVIAIRES DU MATERIEL ROULANT DE LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'opérations de maintenance sur les essieux montés du matériel roulant ferroviaire de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur.
Identifiant interne : 2025-23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50221300 Services de réparation et d'entretien d'essieux montés de locomotives

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/01/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir documents de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire du groupement
Montage financier : Le financement de l'opération est sur fonds propres.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 79393499300015
Département : Service commande publique
Adresse postale : 23 ruelle Sainte Catherine - CS 51387
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06007
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0493701191
Télécopieur : 0493162871
Adresse internet : https://www.cpzou.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Qhje_vFRvq
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Département : X
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : X
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 92 04 13 13
Télécopieur : 04 92 04 13 13
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81512e66-4ff0-4c3b-9ff8-2b42855740f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025